Le terme sécurité sociale, sous-groupe de la protection sociale assurée par l'
État-providence (la protection sociale regroupe la sécurité sociale (système d'assurance), l'action sociale et l'aide sociale (système d'assistance)), désigne le système d'indemnisation, par les
administrations publiques, des citoyens victimes des aléas de la vie (comme le
chômage, la
maladie, les
accidents, la
vieillesse, le
décès d'un parent pour un mineur, etc.). Il s'agit d'assurer un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels (
éducation,
eau,
nourriture,
hygiène) à tous les citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité (qui relèvent elles de la
sécurité civile). La sécurité sociale fait partie de la
politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la
politique publique. Les formes les plus récentes de sécurité sociale se situent en Allemagne sous Bismarck et en France à la fin du XIX siècle, notamment dans le milieu des Mines. Pour des raisons de simplifications, 1945 peut être considérée comme une date clé, année à compter de laquelle a été instauré le monopole de la Sécurité Sociale dans presque toute l'Europe.
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Institution groupant divers organismes de droit privé chargés d'une mission de service public , auxquels la Loi a conféré le soin de gérer des régimes obligatoires couvrant l'ensemble des risques sociaux des travailleurs salariés ou non et des professions libérales .
Ces régimes comprennent , l'assurance maladie et maternité, l'assurance invalidité ,l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage , et la réparation des risques professionnels .Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestation particulières , comme les aides au logement , l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées
Les organismes chargés de la gestion des risques sociaux sont appelés "Caisses" (Caisse Primaire d'assurance maladie, Caisse d'Allocations familiales, Caisse nationale d'assurance vieillesse..etc.) qui sont placées sous la tutelle administrative et financière du Ministre en chargé de la Sécurité sociale et la surveillance d'un Directeur Régional des affaires sanitaires et sociales.
La solution des affaires relevant du contentieux général de la sécurité sociale est de la compétence d'une juridiction à compétence départementale dénommée le
Tribunal des affaires de sécurité sociale et les affaires relevant du contentieux technique ( par exemple pour la détermination du taux d'invalidité provoqué" par un accident du travail, par une autre juridiction dite
Tribunal du Contentieux de l'incapacité et de diverses autres instances à caractère administratif .
En ce qui concerne le régime "étudiant", une circulaire du
Ministère de la santé ,DSS/DES n° 2003-281 du 11 juin 2003 relative aux modalités de gestion du régime obligatoire de sécurité sociale des étudiants en définit les particularités .
Textes
Code de la Sécurité sociale.
Bibliographie
Grandguillot ( D.), L'essentiel du droit de la sécurité sociale, Gualino éditeur - Collection : Carrés "Rouge" , 06/2003.
Grandguillot ( D.), Droit du travail et de la sécurité sociale. - 6ème édition - Gualino éditeur -Les Zoom's , 2003 .
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