Saisie
SAISIE
Action de transcrire des données, sous forme exploitable par l'ordinateur. La saisie des données est réalisée soit à partir d'un support magnétique (disquette, disque dur, etc.) ou directement à partir du clavier.
Saisie
Mesure
conservatoire ou d'exécution mise en œuvre par un huissier sous le contrôle
de la justice qui rend indisponible et inaliénable un bien entre les
mains de son propriétaire ou d'un tiers-saisi afin de garantir une créance
ou d'en permettre le recouvrement.
Les
conditions dans lesquelles sont effectuées les saisies ont été redéfinies
dans la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures
civiles d'exécution.
Si le
propriétaire ou le tiers saisi déplace ou se dessaisit des biens saisi,
il engage sa responsabilité tant civile que pénale.
Voir
également
Avis à tiers détenteur
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Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.
saisie
Part. pas. f.s. - saisir
saisir
(v. 2)
Présent : saisis, saisis, saisit, saisissons, saisissez, saisissent ;
Futur : saisirai, saisiras, saisira, saisirons, saisirez, saisiront ;
Passé : saisis, saisis, saisit, saisîmes, saisîtes, saisirent ;
Imparfait : saisissais, saisissais, saisissait, saisissions, saisissiez, saisissaient ;
Présent du subjonctif : saisisse, saisisses, saisisse, saisissions, saisissiez, saisissent ;
Imparfait du subjonctif : saisisse, saisisses, saisît, saisissions, saisissiez, saisissent ;
Conditionnel : saisirais, saisirais, saisirait, saisirions, saisiriez, saisiraient ;
Participe présent : saisissant ;
Participe passé : saisi, saisie, saisis, saisies.
ACQUISITION
acquisition, saisie