Retenue à la source

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Impôt retenu à la source
L'impôt retenu à la source est une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus.
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KS Lexique boursier et financierTéléchargez ce dictionnaire
RETENUE À LA SOURCE
Impôt prélevé par certains pays étrangers sur les intérêts versés par leurs ressortissants au titre des prêts qui leur sont consentis. L’intérêt versé en crédit acheteur ou fournisseur est donc amputé de cette retenue. En anglais {withholding tax}.


Dictionnaire juridique et contractuel des affaires et projetsTéléchargez ce dictionnaire
Retenue à la source
  Système de recouvrement de l'impôt selon lequel un tiers est amené à payer l'impôt à la place du redevable. Dans les opérations internationales, ce système est largement pratiqué.

Copyright 2002-2006 Albert-Jean Darmon - Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.

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