Le Conseil européen de Essen (décembre 1994) a invité la Commission à présenter un livre blanc sur la préparation des États associés de l'Europe centrale et orientale à leur intégration dans le marché intérieur. Le livre blanc, présenté lors du Conseil européen de Cannes en juin 1995, contenait un programme indicatif pour permettre le rapprochement de la législation des pays d'Europe centrale et orientale à celle du marché intérieur. Il prévoyait que ces pays établissent des priorités afin d'intégrer les règles communautaires et qu'ils soient aidés dans leurs démarches par un bureau d'assistance technique (TAIEX), notamment pour obtenir des informations sur la législation communautaire.

La reprise et la mise en œuvre de la totalité de la législation communautaire représentent les principaux défis que doivent affronter les pays candidats. Ils nécessitent le renforcement des administrations et des systèmes judiciaires ainsi qu'une adaptation drastique des infrastructures des pays candidats afin de se conformer aux normes communautaires, notamment en matière d'environnement, de transport, d'énergie et de télécommunications. Pour faciliter ces ajustements considérables, des aides de préadhésion sont fournies aux pays candidats.

Les négociations pour l'adhésion des pays candidats ont débuté en mars 1998. Dans un premier temps, il s'agissait d'évaluer pour chaque pays candidat la compatibilité de sa législation avec les règles communautaires (processus de « screening »). Dans un deuxième temps, cette évaluation a constitué la base des négociations bilatérales entre l'Union et chaque candidat.

Dans certains domaines, les pays candidats se sont vus accorder des périodes transitoires entre leur adhésion et le moment où ils seront capables d'appliquer pleinement l'acquis communautaire. Toutefois, ces éventuelles périodes de transition sont limitées dans leur champ d'application et dans le temps et soumises à des conditions très strictes.

Voir :

•Acquis communautaire
•Aides de préadhésion
•Conférence européenne
•Élargissement
•Négociations d'adhésion
•Pays candidats à l'adhésion
•Programme d'aide communautaire aux pays d'Europe centrale et orientale (Phare)
•Screening
•TAIEX (Technical assistance information exchange office)

The following video provides you with the correct English pronunciation of the word "Reprise de l'acquis communautaire", to help you become a better English speaker.