Voir les mots "
Pretium doloris", "
Responsabilité" , "
Dommage" et "
Dommages-intérêts ", "
Faute " et , "
Inexcusable (faute)" .
Consulter aussi la LOI n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale sur le site de:
"Legifrance". Bibliographie
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des dégâts subis par un aérodrome The range of activities required to restore the operational capability of an aerodrome after non-nuclear attack, including: a. Reconnaissance to assess the damage and essential recuperative work. b. Explosive ordnance disposal. c. Restoration of minimum operating surfaces, including aircraft manoeuvring areas and access tracks. d. Restoration of services and facilities essential for the conduct of air operations. Commonly called "ADR". 3/8/98