Redressement judiciaire

Le redressement judiciaire est une procédure collective de droit français dans laquelle est placé un commerçant, un professionnel libéral ou une entreprise lorsqu'il est en cessation de paiements et tant qu'un redressement de l'activité est envisageable. A défaut, s'ouvre la liquidation judiciaire.
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  Il existe deux régimes de redressement judiciaire qui s'appliquent en fonction de la taille de l'entreprise. Toute entreprise qui emploie plus de cinquante salariés ou dont le chiffre d'affaires est supérieur à 3 100 000 euros est automatiquement soumise au régime légal " général ". Ce régime s'applique aussi lorsque le Tribunal estime qu'il pourra favoriser le redressement d'une entreprise de moindre taille. L'entreprise est suivie par le juge-commissaire, l'administrateur judiciaire et le représentant des créanciers pendant une  période d'observation destinée à permettre l'établissement d'un plan de redressement ou de cession, période de 20 mois maximum. Lorsque l'entreprise principale fait l'objet d'un redressement judiciaire soumis au régime légal " simplifié ", la durée d'observation n'est que de 8 mois, pendant lesquels interviennent le juge-commissaire, le représentant des créanciers et, dans le cas où le Tribunal le juge nécessaire, un administrateur judiciaire. Voir également    Procédure collective,  déclaration de créances, contrats en cours, plan de continuation,  liquidation judiciaire, banqueroute