recompense
n.
récompense, indemnité, dédommagement, remboursement; compensation, restitution
v.
récompenser; dédommager
Récompense
Récompense
Sauf sous le
régime de la communauté universelle,les relations patrimoniales des époux ayant opté
tacitement ou par
contrat, pour un
régime de communauté peuvent dans certains cas, amener à distinguer plusieurs masses patrimoniales distinctes.
-les
biens propres de l'époux
-les biens propres de l'épouse
-les biens tombés en communauté ( Pour ce qui est de la communauté légale ,ils sont dénommés
acquêts)
Si l'une ou l'autre de ces masses a servi à payer une créance dont le propriétaire se trouvait débiteur, alors celui qui a payé et qui de ce fait, s'est appauvri sans contrepartie, peut en réclamer le montant à la personne à laquelle il incombait d'acquitter la dette .On dit alors que cette personne dernière " doit récompense" .
Voir les rubriques
"Contrats de mariage",
"Régimes matrimoniaux ".
"Indivision" Textes
Code civil art. 1403 , 1407, 1433 et s. ,1468 et 1469 , 1473.
Bibliographie
Centre de recherches d'informations et de documentations notariales (Paris). Journée d'étude (7, 1974, Versailles): Récompense. Rapport. Réduction. Règles nouvelles d'évaluation. Devoir de conseil du notaire, Paris, éd. CRIDON.
Martin (D.), L'acquisition de parts indivises d'un bien propre, D.1974, Chr.165.
Patarin (J.), Régimes matrimoniaux.: Récompenses. Art. 1469 du Code Civil. Observations sur les difficultés pratiques d'application, Paris, éd. Conseil supérieur du Notariat, 1970.
Rémy (Ph.), L'acquisition de parts indivises en nue-propriété ou en usufruit par un époux commun en biens , JCP 1982, I, 3056.
© 2004
Serge Braudo, Retired Judge of the Court of Appeals of Versailles (France)
recompense
recompense1 ['rekBmpens] n
(a)(compensation) récompense f (for, de);
in recompense for ..., en récompense de ...;
(b)(for damage, loss) dédommagement m, compensation f (for, de, pour);
as recompense, en dédommagement.
recompense2 vt
(a)récompenser (quelqu'un,) (for, de);
(b)Jur dédommager (quelqu'un,) (for something, de quelque chose).
recompense
récompense
音標:[rekC~pA~s]
動詞變位提示:récompense是récompenser的變位形式
f. 獎賞,報酬;懲罰,報應
f.
補償, 獎賞, 回報, 獎金
專業辭典
n.f.
【法律】(夫妻共同財產制解除時一方付給另一方的)補
償費;賠償,補償
récompense
f.
酬勞,報酬
récompense en argent
酬金
近義詞
gratification, prime, bénéfice, prix, salaire, pour la peine
récompense
音標:[rekC~pA~s]
動詞變位提示:récompense是récompenser的變位形式
f. 獎賞,報酬;懲罰,報應
f.
補償, 獎賞, 回報, 獎金
專業辭典
n.f.
【法律】(夫妻共同財產制解除時一方付給另一方的)補
償費;賠償,補償
récompense
f.
酬勞,報酬
récompense en argent
酬金
近義詞
gratification, prime, bénéfice, prix, salaire, pour la peine