Réseau judiciaire européen en matière pénale (RJE)
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Réseau judiciaire européen en matière pénale (RJE)
Le réseau judiciaire européen (RJE) en matière pénale est un outil destiné à faciliter l'entraide judiciaire dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale. Il repose sur une action commune adoptée par le Conseil le 29 juin 1998.

Le réseau judiciaire est composé de points de contact à la disposition des autorités judiciaires locales et des autorités judiciaires des autres États membres pour leur permettre de nouer des contacts directs entre elles. Ces points de contacts fournissent également les informations juridiques et pratiques nécessaires pour aider les autorités concernées à établir de façon efficace une demande de coopération judiciaire.

Il existe également un réseau judiciaire en matière civile et commerciale fondé sur une décision du Conseil du 28 mai 2001 qui s'inspire de celui en matière pénale.

Voir :

Action commune (JAI)
Coopération policière et judiciaire en matière pénale
Espace de liberté, de sécurité et de justice
Justice et Affaires Intérieures (JAI)



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