Vente consentie avec faculté pour le vendeur de
résoudre unilatéralement la convention moyennant la restitution du prix . On la dénomme aussi "vente avec faculté de rachat".
Ce type de vente est généralement utilisé dans la pratique des affaires , dans le cadre d'une opération de crédit pour constituer une
sûreté au profit d'un créancier qui se porte acquéreur d'un bien meuble ou immeuble appartenant à son débiteur .Une fois la dette payée , le vendeur résout la vente et retrouve ainsi la
propriété de son
bien Voir aussi : "
Préférence ( droit de ) " et "
Préemption " .
A comparer, la vente à réméré ci-dessus et la clause de
réserve de propriété .
Textes
Code civil art. 1659 et s.
Bibliographie
Malaurie (Ph.), Cours de droit civil. Tome VIII, Les contrats spéciaux, civils et commerciaux vente, mandat, ..... 10e éd. , Paris, éd. Cujas,1996.
Pinet (H.), Ventes a crédit. Paris, Sirey, 1961
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