Les quasi-délits sont des engagements qui résultent du
dommage qu'une personne a provoqué sans
droit mais involontairement au détriment d' autrui et qui l'oblige à en
réparer les conséquences .C'est le domaine de la
responsabilité civile .Cette dénomination inclus, la responsabilité dérivant ,soit du dommage résultant d'un acte fait par son auteur , soit du dommage causé par ceux dont il répond légalement ,soit encore de celui causé par le fait des animaux ou des choses dont il a la garde juridique.
Voir aussi les mots "
Préjudice" et "
Dommages-intérêts"
Textes
Code civil art. 1382 et s.
Bibliographie
Lambart-Faivre (Y.), Le lien entre la subrogation et le caractère indemnitaire des prestations des tiers payeurs, D.1987, chr.97.
Mazaud (H.), La faute objective et la responsabilité sans faute, D. 1985,chr.13.
Marty (G.), La relation de cause à effet comme condition de la responsabilité civile, Rev.tr.dr.civ.,1939, 685.
Verkindt (P.-Y.), L'imprudence et la négligence collective : essai sur le quasi-délit...thèse Lille II, 1988.
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