Propriete

Le terme propriété, du latin juridique proprietas « propriété, caractère propre, spécifique » et « droit de possession, chose possédée » à l'époque impériale, conserve actuellement les deux même sens. On traite ici du second, socialement plus important et plus disputé : un ensemble de droits qui confèrent des prérogatives exclusives à une ou plusieurs personnes sur objets, des territoires, des idées et des méthodes (voir brevets), ainsi que les choses visées.
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Dans le langage quotidien une " propriété " est une qualité ou un attribut qui caractérise une chose; c'est aussi le nom que l'on donne à un bien rural d'une certaine importance.

Au plan juridique "la propriété " est " le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue " (article 544 du Code civil) .Ce droit s'applique aux biens de toute nature ,aux meubles comme aux immeubles .

Ce droit comprend celui d'user de la chose ,d'en remettre l'usage à une personne , le droit de la modifier , de la détruire ou d'en disposer.L'action tendant à l'action qui est introduite devant un tribunal à l'effet de faire reconnaître son droit à la propriété lorsque ce droit est dénié par un tiers, se nomme une " action en revendication " .

Voir aussi les rubriques : "Communauté conjugale ", "Indivision", "Nue propriété", "Usufruit", "Patrimoine" et Propriété intellectuelle .

Textes
Code civil art. 538 et s., 643 et s., 711 et s., 2279 et s.
Code de la Propriété intellectuelle art.1 et s.
L. n° 65-557 du 10 juil.1965, D. n°67223 du 17 mars 1967 (copropriété immobilière).

Bibliographie
Attal, Sandra, Le secret en propriété industrielle, Paris, édité par l'auteur, 1996.
Banget Hovasse (S.), La propriété littéraire et artistique en droit des successions, thèse, Rennes I, 1990 .
Colombe ( Cl.), Propriété littéraire et artistique et droits voisins, 9e éd. mise à jour, Dalloz, 1999.
Chazal (J-P.), et Vicente (S.), Le transfert de propriété par l'effet des obligations dans le Code civil, Rev. trim.dr. civ., 2000, n° 3,477.
Dinzin (J.), Les propriétés et les formes dans l'industrie., Paris, éd.Hermann, Collection Actualités scientifiques et industrielles, 1949,.
Françon (A.), Cours de propriété littéraire, artistique et industrielle :Paris, éd.les Cours de droit, 1999.
Loiseau (G), Renouveau du droit de propriété ? L'appropriation des espaces virtuels par les noms de domaine ,Droit et patrimoine, 2001, n° 91, p. 59.
Mazeaud (H.), Leçons de droit civil. Tome deuxième: Obligations, théorie générale. Biens, droit de propriété et ses démembrements, 3e éd., Paris, éd. Montchrestien,1966.
Lotti (B.),Le droit de disposer de la propriété& d'autrui pour son propre compte ( contribution à la distinction de la propriété et des droits réels), thèse Paris XI, 1999.
Meyer (S.), La clause de réserve de propriété dans les relations internationales, Paris, édité par l'auteur, 1998.
Quemener-Guistetti (J.), La propriété des créations publicitaires : de l'acquisition des droits par l'agence à leur transmission à l'annonceur, Paris,édité par l'auteur 1998.
Zolezzi (G.), Théorie des droits de propriété et "salarié-propriétaire majoritaire ", application au rachat d'entreprise par les salariés.thèse Aix Marseille III, 1996.

propriété

propriété
音標：[prCprijete]
f. 財產，所有物，產業，不動產；所有制，所有權；特性，性能；(措詞的)確切，貼切，恰當
f.
所有權, 所有物, 財產

專業辭典
1. n.f.
【法律】虛有權；動[不動]產；動產[不動產]所有權
2.n.f.
【數學】一個集合的性質
propriété
f.
產權；所有權；特性；性能；性質；屬性；（財產）產業
propriété (publique, sociale, d'Etat)
公有制
propriété amphotère
兩性性質
propriété anticavitationnelle
抗氣蝕性能
propriété biologique de fungus
真菌的生物學特性
propriété cohésive
黏聚性
propriété d'échange d'ions
離子交換性能
propriété d'être borné
有界性
propriété d'être écrasé
可壓碎性
propriété de diffusion
散射特性
propriété de résistance au froid
耐凍性
propriété de virus
病毒特徵
propriété des marchandises
商品擁有權
propriété diélectrique
電介質特性
propriété drainante
排水性能
propriété et type d'antigène de virus
病毒抗原特徵與抗原分型
propriété ferro électrique
鐵電性質
propriété focalisatrice
聚焦力
propriété générale
一般特性
propriété immoblilière
不動產
propriété industrielle
工業產權
propriété intellectuelle
知識產權
propriété ionique
電離能力；游離性
propriété mobilière
動產
propriété mécanique
機械性能
propriété métrique
度量性質
propriété optique
光學性質
propriété oxydante
氧化性質
propriété physique d'un cake
濾餅組織
propriété principale de spirochète
鉤端螺旋體的基本特徵
propriété principale du fungus pathogénique
病原性真菌的基本特徵
propriété principale du virus
病毒基本特徵
propriété privée
私有制
propriété réductrice
還原性[質]
propriété sociale
公共財產
propriété électro magnétique
電磁性
propriétés essentielles des bactéries
細菌基本特性
propriétés et saveurs classifiées en Yin Yang
氣味陰陽
propriétés immobilières et foncières
房地產
propriétés physiques et chimiques des anticorps
抗體理化性質
propriétés rhéologiques
流變特性

近義詞
possession, avoir, bien, capital, patrimoine, domaine, terre, attribut, caractère, caractéristique

音標：[prCprijete]
f. 財產，所有物，產業，不動產；所有制，所有權；特性，性能；(措詞的)確切，貼切，恰當
f.
所有權, 所有物, 財產

專業辭典
1. n.f.
【法律】虛有權；動[不動]產；動產[不動產]所有權
2.n.f.
【數學】一個集合的性質
propriété
f.
產權；所有權；特性；性能；性質；屬性；（財產）產業
propriété (publique, sociale, d'Etat)
公有制
propriété amphotère
兩性性質
propriété anticavitationnelle
抗氣蝕性能
propriété biologique de fungus
真菌的生物學特性
propriété cohésive
黏聚性
propriété d'échange d'ions
離子交換性能
propriété d'être borné
有界性
propriété d'être écrasé
可壓碎性
propriété de diffusion
散射特性
propriété de résistance au froid
耐凍性
propriété de virus
病毒特徵
propriété des marchandises
商品擁有權
propriété diélectrique
電介質特性
propriété drainante
排水性能
propriété et type d'antigène de virus
病毒抗原特徵與抗原分型
propriété ferro électrique
鐵電性質
propriété focalisatrice
聚焦力
propriété générale
一般特性
propriété immoblilière
不動產
propriété industrielle
工業產權
propriété intellectuelle
知識產權
propriété ionique
電離能力；游離性
propriété mobilière
動產
propriété mécanique
機械性能
propriété métrique
度量性質
propriété optique
光學性質
propriété oxydante
氧化性質
propriété physique d'un cake
濾餅組織
propriété principale de spirochète
鉤端螺旋體的基本特徵
propriété principale du fungus pathogénique
病原性真菌的基本特徵
propriété principale du virus
病毒基本特徵
propriété privée
私有制
propriété réductrice
還原性[質]
propriété sociale
公共財產
propriété électro magnétique
電磁性
propriétés essentielles des bactéries
細菌基本特性
propriétés et saveurs classifiées en Yin Yang
氣味陰陽
propriétés immobilières et foncières
房地產
propriétés physiques et chimiques des anticorps
抗體理化性質
propriétés rhéologiques
流變特性

近義詞
possession, avoir, bien, capital, patrimoine, domaine, terre, attribut, caractère, caractéristique

propriété
音标：[prCprijete]
f. 财产，所有物，产业，不动产；所有制，所有权；特性，性能；(措词的)确切，贴切，恰当
f.
所有权, 所有物, 财产

专业辞典
1. n.f.
【法律】虚有权；动[不动]产；动产[不动产]所有权
2.n.f.
【数学】一个集合的性质
propriété
f.
产权；所有权；特性；性能；性质；属性；（财产）产业
propriété (publique, sociale, d'Etat)
公有制
propriété amphotère
两性性质
propriété anticavitationnelle
抗气蚀性能
propriété biologique de fungus
真菌的生物学特性
propriété cohésive
黏聚性
propriété d'échange d'ions
离子交换性能
propriété d'être borné
有界性
propriété d'être écrasé
可压碎性
propriété de diffusion
散射特性
propriété de résistance au froid
耐冻性
propriété de virus
病毒特征
propriété des marchandises
商品拥有权
propriété diélectrique
电介质特性
propriété drainante
排水性能
propriété et type d'antigène de virus
病毒抗原特征与抗原分型
propriété ferro électrique
铁电性质
propriété focalisatrice
聚焦力
propriété générale
一般特性
propriété immoblilière
不动产
propriété industrielle
工业产权
propriété intellectuelle
知识产权
propriété ionique
电离能力；游离性
propriété mobilière
动产
propriété mécanique
机械性能
propriété métrique
度量性质
propriété optique
光学性质
propriété oxydante
氧化性质
propriété physique d'un cake
滤饼组织
propriété principale de spirochète
钩端螺旋体的基本特征
propriété principale du fungus pathogénique
病原性真菌的基本特征
propriété principale du virus
病毒基本特征
propriété privée
私有制
propriété réductrice
还原性[质]
propriété sociale
公共财产
propriété électro magnétique
电磁性
propriétés essentielles des bactéries
细菌基本特性
propriétés et saveurs classifiées en Yin Yang
气味阴阳
propriétés immobilières et foncières
房地产
propriétés physiques et chimiques des anticorps
抗体理化性质
propriétés rhéologiques
流变特性

近义词
possession, avoir, bien, capital, patrimoine, domaine, terre, attribut, caractère, caractéristique

音标：[prCprijete]
f. 财产，所有物，产业，不动产；所有制，所有权；特性，性能；(措词的)确切，贴切，恰当
f.
所有权, 所有物, 财产

专业辞典
1. n.f.
【法律】虚有权；动[不动]产；动产[不动产]所有权
2.n.f.
【数学】一个集合的性质
propriété
f.
产权；所有权；特性；性能；性质；属性；（财产）产业
propriété (publique, sociale, d'Etat)
公有制
propriété amphotère
两性性质
propriété anticavitationnelle
抗气蚀性能
propriété biologique de fungus
真菌的生物学特性
propriété cohésive
黏聚性
propriété d'échange d'ions
离子交换性能
propriété d'être borné
有界性
propriété d'être écrasé
可压碎性
propriété de diffusion
散射特性
propriété de résistance au froid
耐冻性
propriété de virus
病毒特征
propriété des marchandises
商品拥有权
propriété diélectrique
电介质特性
propriété drainante
排水性能
propriété et type d'antigène de virus
病毒抗原特征与抗原分型
propriété ferro électrique
铁电性质
propriété focalisatrice
聚焦力
propriété générale
一般特性
propriété immoblilière
不动产
propriété industrielle
工业产权
propriété intellectuelle
知识产权
propriété ionique
电离能力；游离性
propriété mobilière
动产
propriété mécanique
机械性能
propriété métrique
度量性质
propriété optique
光学性质
propriété oxydante
氧化性质
propriété physique d'un cake
滤饼组织
propriété principale de spirochète
钩端螺旋体的基本特征
propriété principale du fungus pathogénique
病原性真菌的基本特征
propriété principale du virus
病毒基本特征
propriété privée
私有制
propriété réductrice
还原性[质]
propriété sociale
公共财产
propriété électro magnétique
电磁性
propriétés essentielles des bactéries
细菌基本特性
propriétés et saveurs classifiées en Yin Yang
气味阴阳
propriétés immobilières et foncières
房地产
propriétés physiques et chimiques des anticorps
抗体理化性质
propriétés rhéologiques
流变特性

近义词
possession, avoir, bien, capital, patrimoine, domaine, terre, attribut, caractère, caractéristique