Promesse unilatérale de vente ou d'achat

  Engagement en vertu duquel une personne, le «promettant», s'engage à vendre ou à acheter un bien à une autre personne, le «bénéficiaire», lorsque celle-ci en manifestera la volonté en levant une option. La levée de l'option doit intervenir pendant le délai mentionné dans la promesse ou à défaut pendant un délai dit "raisonnable". Dans une promesse unilatérale de vente, le promettant s'engage à vendre au bénéficiaire un bien lorsque celui-ci se sera décidé à acheter. Dans une promesse unilatérale d'achat le schéma est inversé, le promettant s'engage à acheter un bien lorsque le bénéficiaire, le vendeur, se sera décidé à vendre. Au stade de la promesse, seul le «promettant» est engagé. Le bénéficiaire doit être conscient que jusqu'à la levée de l'option il n'a qu'un droit personnel, inopposable aux tiers. Le contrat n'est définitivement formé qu'au jour de la levée de l'option. Si après la levée de l'option le promettant ne respecte pas son engagement, il peut y avoir lieu à exécution forcée. En matière vente immobilière, il est fréquent d'insérer une "clause d'indemnité d'immobilisation", qui prévoit une indemnité au profit du promettant au cas où le bénéficiaire de la promesse unilatérale de vente ne lève pas l'option.