Promesse de porte-fort

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Promesse de porte-fort
En droit des obligations, une promesse de porte-fort, est un contrat par lequel une personne (le porte-fort) s'engage au profit d'une autre à ce qu'une troisième (un tiers) ratifie l'engagement.
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Promesse de porte-fort
  Promesse par laquelle une personne, le porte-fort, s'engage auprès d'une autre personne qu'un tiers ratifiera l'engagement pris pour lui. Ce sera par exemple le cas lorsque un indivisaire se porte fort pour les autres indivisaires lors de la vente d'un bien indivis. La promesse de porte-fort n'engage que celui qui l'a contractée ; le tiers est libre de ratifier ou de ne pas ratifier l'engagement. Si le tiers décide de ratifier, alors il est rétroactivement engagé au jour de là promesse mais s'il ne ratifie pas, alors seule la responsabilité contractuelle du porte-fort pourra être engagée.

Copyright 2002-2006 Albert-Jean Darmon - Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.

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