Producteur

Cette page d’ répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.  Au sens général (économique), le producteur est une personne ou une entreprise qui produit ou contribue à produire (en tant que salarié ou investisseur par exemple) des biens ou services. Voir les articles production et productivité.
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n. m.Dans le domaine des banques de données , désigne celui qui les crée et les met à jour.

  La notion de producteur permet de désigner un ou plusieurs responsables, même sans faute de leur part, pour les défauts d'un produit qui n'a pas offert la sécurité à laquelle on pouvait légitimement s'attendre compte tenu des circonstances, et qui a causé un dommage, y compris lorsqu'un tiers a concouru à la réalisation de ce dommage. Cette notion a été initialement développée par la  Directive européenne n° 85/374 du 25 juillet 1985 en matière de responsabilité du fait des produits défectueux pour assurer la protection des consommateurs. Elle recouvrait le fabricant d'un produit fini, le producteur d'une matière première ou le fabricant d'une partie composante ou, à défaut son importateur dans la communauté européenne ou à défaut son fournisseur. La loi française 98-389 du 19 mai 1998 qui a transposé cette directive en droit français en prenant un certain nombre de liberté à son égard, dont certaines ont d'ores et déjà été sanctionnées par la Cour de Justice Européenne, précise que seuls ceux qui agissent à titre professionnel peuvent être considérés comme " producteurs " et élargi considérablement leurs responsabilités. Par ailleurs, elle assimile au producteur celui qui distribue le produit en son nom ou qui l'importe, de façon à élargir l'éventail des responsables de principe contre lesquels la victime peut exercer une action. La notion de producteur et les responsabilités afférentes sont définies aux articles 1386-1 à 1386-18 du Code Civil.

音標：[prCdyktœr]
producteur,rice
a. 生產的，出產的
n. 生產者；製片人
producteur, trice
n.
生產者
producteur
m.
生產者
producteur de télévision
電視製片人

近義詞
fabricant

音标：[prCdyktœr]
producteur,rice
a. 生产的，出产的
n. 生产者；制片人
producteur, trice
n.
生产者
producteur
m.
生产者
producteur de télévision
电视制片人

近义词
fabricant