" Procureur de la République" est en France, le nom donné au
magistrat qui dirige les services du "
Parquet " .Au pénal,il conduit l'action publique et,au civil , il dispose d'un droit d'
action et d'intervention pour la défense de l'
ordre public ." Procureur Général" est le nom donné d'une part, au chef du Parquet d'une
Cour d'appel et d'autre part, le nom donné à la fonction de chef du Parquet de la
Cour de Cassation .
En raison de la construction hiérarchique qui préside à l'organisation du
Ministère Public , le Procureur de la République d'un
Tribunal de grande instance est placé sous l'autorité du Procureur Général près la Cour d'Appel de la circonscription judiciaire à laquelle appartient le tribunal auquel il est affecté .
Voir aussi les mots :
Communication des causes,
" Ordre public " ,
" Parquet " ci-dessus et "
Substitut du Procureur " .
Textes
Voir la liste sous la rubrique
"Magistrat" Bibliographie
Lemesle (L.) et Pansier (F-J.), Le Procureur de la République ,PUF.1998 Coll.Que Sais-je?.
Trossero ( D.), Le Procureur de la République: la vérité - 2002, Les presses du management .
Wolff (J.), Le Ministère Public, PUF, 1998.
Free Download Now!
