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The following video provides you with the correct English pronunciation of the word "Principe de précaution", to help you become a better English speaker.

Outil d'aide à la décision pouvant être utilisé pour la gestion des risques. En janvier 2000, la Commission a adopté une communication sur le «recours au principe de précaution» dans laquelle elle réaffirmait que la Communauté, à l'instar de tous les autres membres de l'OMC, dispose du droit de fixer le niveau de protection qu'elle estime approprié. Le principe de précaution s'applique aux cas où les données scientifiques sont insuffisantes, peu concluantes ou incertaines et où une évaluation scientifique préliminaire montre qu'on peut raisonnablement craindre que des effets potentiellement dangereux pour l'environnement et la santé humaine, animale ou végétale soient incompatibles avec le niveau de protection élevé choisi par un pays donné.

  

La Commission européenne a adopté le 2 février 2000 une communication sur le « recours au principe de précaution » dans laquelle elle définit ce concept et explique comment elle entend l'appliquer.
Ce texte complète le livre blanc sur la sécurité alimentaire (janvier 2000), ainsi que l'accord conclu en février 2000 à Montréal sur le Protocole de Carthagène sur la biosécurité.
Dans ce document, la Commission précise dans quels cas ce principe est d'application:

•les cas où les données scientifiques sont insuffisantes, peu concluantes ou incertaines;
•les cas où une évaluation scientifique préliminaire montre qu'on peut raisonnablement craindre des effets potentiellement dangereux pour l'environnement et la santé humaine, animale ou végétale.

Dans ces deux cas, les risques encourus sont incompatibles avec le niveau de protection élevé recherché par l'Union européenne.
Cette communication énonce également les trois règles qu'il faut respecter, pour que le principe de précaution soit respecté:

•une évaluation scientifique complète menée par une autorité indépendante afin de déterminer le degré d'incertitude scientifique;
•une évaluation des risques et des conséquences en l'absence d'action européenne;
•la participation dans la plus grande transparence de toutes les parties intéressées à l'étude des actions envisageables.

Enfin, la Commission rappelle que les mesures résultant du recours au principe de précaution peuvent prendre la forme d'une décision d'agir ou de ne pas agir. Cette décision est fonction du niveau de risque considéré comme « acceptable ». L'Union applique concrètement ce principe de précaution en matière d'OGM par exemple avec l'entrée en vigueur d'un moratoire en 1999.

Voir :

•Environnement
•Organismes génétiquement modifiés (OGM)
•Protection des consommateurs
•Santé publique
•Sécurité alimentaire