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Politique agricole commune
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Politique agricole commune
La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne, basée principalement sur des mesures de soutien des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. Elle relève de la Direction Générale « Agriculture et développement rural » de la Commission européenne.
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Politique Agricole commune (f- PAC)
n.
Common Agricultural Policy, CAP
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Politique agricole commune
© European Communities, 1995-2008
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Politique agricole commune (PAC)
La politique agricole commune (PAC) relève de la compétence exclusive de la Communauté. Selon l'article 33 (ex-article 39) du traité instituant la Communauté européenne, elle vise à assurer des prix raisonnables pour les consommateurs européens et une rémunération équitable aux agriculteurs, notamment grâce à l'organisation commune des marchés agricoles et le respect des principes suivants: l'unicité des prix, la solidarité financière et la préférence communautaire.
La PAC constitue une des politiques les plus importantes de l'Union européenne (les dépenses agricoles représentent environ 45% du budget communautaire). Au niveau de son élaboration, elle est soumise à la procédure décisionnelle prévoyant la majorité qualifiée au Conseil et la consultation du Parlement européen.
Dans un premier temps la PAC a permis à la Communauté de devenir rapidement autosuffisante. Cependant, son fonctionnement est devenu de plus en plus coûteux en raison de prix européens trop élevés par rapport au marché mondial et de la surproduction. La réforme de 1992 a corrigé cette situation moyennant une baisse des prix agricoles garantis, compensée par des primes aux facteurs de production et par la création de mesures dites "d'accompagnement".
Dans la perspective de l'élargissement, une nouvelle réforme a été adoptée en 1999 pour la période 2000-2006. Sur la base des orientations proposées par la communication de la Commission "Agenda 2000" de juillet 1997, elle renforce les modifications introduites en 1992 et met l'accent sur la sûreté des denrées alimentaires, la poursuite des objectifs environnementaux et la promotion de l'agriculture durable. Les objectifs ne relevant pas de la politique de marché ont été regroupés au sein du développement rural qui est devenu le deuxième pilier de la PAC. Par ailleurs, cette réforme cherche aussi à augmenter la compétitivité des produits agricoles communautaires, à simplifier la législation agricole et son application, à renforcer la position de l'Union lors des négociations au sein de l'OMC et à stabiliser les dépenses. C'est ainsi qu'a été mise en place une baisse des prix d'intervention compensée par une augmentation des aides aux agriculteurs.
La révision à mi-parcours de la PAC proposée par la Commission européenne le 10 juillet 2002 vise à réaliser pleinement les objectifs de l'Agenda 2000.
Voir :
•Agenda 2000
•Bien-être des animaux
•Développement rural
•Environnement
•Organisation commune de marché (OCM)
•Sécurité alimentaire
La PAC constitue une des politiques les plus importantes de l'Union européenne (les dépenses agricoles représentent environ 45% du budget communautaire). Au niveau de son élaboration, elle est soumise à la procédure décisionnelle prévoyant la majorité qualifiée au Conseil et la consultation du Parlement européen.
Dans un premier temps la PAC a permis à la Communauté de devenir rapidement autosuffisante. Cependant, son fonctionnement est devenu de plus en plus coûteux en raison de prix européens trop élevés par rapport au marché mondial et de la surproduction. La réforme de 1992 a corrigé cette situation moyennant une baisse des prix agricoles garantis, compensée par des primes aux facteurs de production et par la création de mesures dites "d'accompagnement".
Dans la perspective de l'élargissement, une nouvelle réforme a été adoptée en 1999 pour la période 2000-2006. Sur la base des orientations proposées par la communication de la Commission "Agenda 2000" de juillet 1997, elle renforce les modifications introduites en 1992 et met l'accent sur la sûreté des denrées alimentaires, la poursuite des objectifs environnementaux et la promotion de l'agriculture durable. Les objectifs ne relevant pas de la politique de marché ont été regroupés au sein du développement rural qui est devenu le deuxième pilier de la PAC. Par ailleurs, cette réforme cherche aussi à augmenter la compétitivité des produits agricoles communautaires, à simplifier la législation agricole et son application, à renforcer la position de l'Union lors des négociations au sein de l'OMC et à stabiliser les dépenses. C'est ainsi qu'a été mise en place une baisse des prix d'intervention compensée par une augmentation des aides aux agriculteurs.
La révision à mi-parcours de la PAC proposée par la Commission européenne le 10 juillet 2002 vise à réaliser pleinement les objectifs de l'Agenda 2000.
Voir :
•Agenda 2000
•Bien-être des animaux
•Développement rural
•Environnement
•Organisation commune de marché (OCM)
•Sécurité alimentaire
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