v. joindre des morceaux

n. morceau, pièce, oeuvre; pièce de monnaie; pièce dans un dossier; instrument

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Mot désignant un document écrit déposé dans le dossier d'une affaire.Les pièces dont de trois sortes, les pièces de forme ,les pièces de procédure et les pièces probatoires .

Les premières y sont placées par le greffier de la Chambre à laquelle l'affaire a été distribuée. Il s'agira par exemple des citations adressées par le Greffe aux parties,des ordonnances du juge prescrivant un changement d'expert ou ordonnant à une partie de verser la consignation en vue de cette expertise . Les secondes y sont insérées en cours d'instance, elles intéressent le déroulement de la procédure et l'administration de la preuve .Parmi ces pièces figurent les exploits introductifs, les requêtes et les conclusions des parties ou dans certaines affaires celles du Ministère Public,les rapports d'expertise, les procés-verbaux contenant les auditions des témoins. Quant aux dernières elles sont déposées par les parties ou par leurs avocats,( en cause d'appel, par les avoués) et sont annexées aux conclusions échangées avant l'audience .

Pour respecter le principe du contradictoire, les parties ou leurs conseils ne peuvent se servir des pièces sans qu'elles aient préalablement fait l'objet d'une communication. Toute pièce non communiquée doit être impérativement rejetée par le tribunal.

Le Décret n° 2002-1436 du 3 décembre 2002 modifiant notamment le nouveau Code de procédure civile a modifié les articles 287 , 288 et créé un article 288-1 en donnant au juge qui constate qu'une partie dénie son écriture ou refuse de la reconnaître le pouvoir de vérifier si les conditions, mises par les articles 1316-1 et 1316-4 du code civil à la validité de l'écrit ou de la signature électroniques, sont satisfaites. Cette compétence s'exerce pareillement lorsqu'il s'agit d'un écrit ou d'une signature électronique . Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux. Lorsque la signature électronique bénéficie d'une présomption de fiabilité, il appartient au juge de dire si les éléments dont il dispose justifient le renversement de cette présomption.

Voir aussi les mots " Acte " , " Convention ", "Copie" , " Original" , " Authentique ", "Titre " et les rubriques auxquels ces mots renvoient

Textes
NCPC art.11, 132 et s.
L.80-358 du 16 juil.1980 (production de pièces à l'étranger).

Bibliographie
Dagot (V.), La communication des actes notariés, JCP.1979,I, 19036.
Daigre, La production des pièces dans le procès civil, thèse Poitiers,1979.
Daigre, Les conditions de la production forcée dans un procès civil ou commercial, Dr. et Prat. jud., 1983,705.
Gode, Commentaire de la loi 80-358 du 16 juil.1980 (ci-dessus), Rev.trim.dr.civ. 1980, 822.
Marraud (C.), La production forcée des preuves en justice, JCP, 1973, I, 2572.
Mimin (P.), La production des pièces aux débats, Note au DC.1941.I,111.
Mimin (P.), La preuve de l'étendue des conventions, Note au D.1946,J.191.
Viatte, Communication et production de pièces en justice, Gaz.Pal. 1973, I, Doctr., 406.

Dans le domaine de la logistique, élément normalement indissociable, faisant partie d'un ensemble ou d'un sous- ensemble. Voir aussi composant; ensemble; équipement; sous-ensemble. 1/3/92

In logistics, an item of an assembly or sub-assembly, which is not normally further broken down. Also called "piece part". See also assembly; component; equipment; sub-assembly. 1/3/92

See part. 1/12/77

piece1 [pi:s] n
(a)morceau m (de papier, de pain etc); bout m (de ruban, de ficelle etc); parcelle f (de terrain); morceau m, tranche f (de gâteau); morceau m, coupon m (de drap); morceau m, fragment m, éclat m (de verre etc);
(b)(of machine etc) partie f, pièce f; (of jigsaw puzzle) pièce;
to take a machine to pieces, démonter une machine;
(c)Com pièce f (de drap etc);
to sell something by the piece, vendre quelque chose à la pièce;
(d)all in one piece, tout d'une pièce, d'une seule pièce, d'un seul tenant;
F they are all of a piece, (of people) ils sont tous du même acabit;
(e)(sample, instance) a piece of work, un travail; (manual) un ouvrage;
a piece of my work, un échantillon de mon travail;
piece out of a book, passage m d'un livre;
(f)morceau m (de musique, de poésie); Journ article m, papier m;
to say one's piece, prononcer son discours;
(g)Mus (instrument) instrument m de musique;
(h)(in backgammon) dame f; (in dominoes) domino m, dé m; Draughts pion m;
Chess pieces and pawns, pièces et pions;
(i)esp Br (coin) five-/fifty-pence/etc piece, pièce f de cinq/cinquante/etc pence;
(j)Metal punched/shaped piece, pièce estampée/profilée;
(k)Mil pièce f (d'artillerie); (firearm) pistolet m;
to be carrying a piece, porter une arme, être armé;
fowling piece, fusil m de chasse;
(l)Sl (girl) nana f.
piece2 vt
(a)(patch) rapiécer, raccommoder; mettre une pièce à (un habit etc);
(b)(join) joindre, unir (one thing to another, une chose à une autre).

-piece [pi:s] suff one/two/three/etc--piece, une/deux/trois/etc pièce/pièces;
one--piece overalls, combinaison f;
two/three--piece suit, costume deux/trois pièces;
Mus three--piece ensemble, trio m;
a nine--piece jazz band, groupe de jazz de neuf musiciens ou éléments.