participation
n.
participation
Participation
La participation désigne des tentatives de donner un rôle aux individus dans une prise de décision affectant une communauté. Cette notion s'est appliquée à plusieurs champs distincts.
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Participation
Il y a
participation lorsqu'une
société possède dans une autre société une
fraction du capital comprise entre 10% et 50% (article L. 233-2 du Code de
commerce, ancien article 355 de la loi du 24 juillet 1966).
Voir
également
contrôle d'une société,
filiale,
fusion
Copyright 2002-2006 Albert-Jean Darmon -
Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.
participation
participation [pA:tNsN'peNGBn] n participation f (in something, à quelque chose);
thank you for your participation, merci d'avoir participé.
participation
participation, adhésion (TP)
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