Elu tous les 5 ans au suffrage universel direct, le Parlement européen est l'émanation démocratique des 374 millions de citoyens européens. Bien que le Parlement ne soit pas doté de compétences explicites en ce qui concerne la conduite de la politique commerciale [voir Article 133], la Commission est tenue de l'informer régulièrement de l'évolution de la politique commerciale européenne.
Le Parlement européen réunit les représentants des 370 millions de citoyens de l'Union européenne. Ils sont élus au suffrage universel direct depuis 1979 et sont aujourd'hui au nombre de 626, répartis en fonction de la taille des populations respectives des États membres.
Les fonctions principales du Parlement européen sont les suivantes:
•il examine les propositions de la Commission et est associé avec le Conseil au processus législatif, même en tant que co-législateur, selon différentes modalités (procédure de codécision, procédure de coopération, avis conforme, avis consultatif...);
•il exerce un pouvoir de contrôle sur les activités de l'Union par l'investiture de la Commission européenne (et la possibilité de censurer celle-ci) ainsi que par les questions écrites ou orales qu'il peut adresser à la Commission et au Conseil;
•il partage le pouvoir budgétaire avec le Conseil en votant le budget annuel, en le rendant exécutoire par la signature du Président du Parlement, et en contrôlant son exécution.
•De plus, il nomme un médiateur qui est habilité à recevoir les plaintes des citoyens de l'Union concernant des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions ou des organes communautaires. Enfin, il peut créer des commissions temporaires d'enquête dont les pouvoirs ne se limitent pas à l'activité des institutions communautaires mais qui peuvent aussi porter sur l'action des États membres dans la mise en œuvre des politiques communautaires.
Le traité d'Amsterdam a simplifié les procédures législatives en prévoyant la quasi-disparition de la procédure de coopération (elle continue à s'appliquer à quelques cas relevant du titre consacré à l'Union économique et monétaire) et une extension importante de la procédure de codécision.
Le traité de Nice, entré en vigueur le 1er février 2003, a également renforcé le rôle de colégislateur du Parlement grâce à l'extension de la procédure de codécision et lui a accordé un droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés européennes dans les mêmes conditions que les autres institutions.
Dans la perspective de l'élargissement, le traité de Nice a également limité le nombre maximal de députés européens à 732 à partir des prochaines élections européennes en juin 2004 (seuil actuellement fixé à 700 par le traité d'Amsterdam). Il a aussi prévu une nouvelle répartition des sièges entre les États membres (qui perdent 91 sièges) et les pays candidats à partir de leur date d'adhésion, en établissant un compromis entre la réalité démographique et l'égalité entre États membres grâce au respect du principe de la « représentation appropriée des peuples ».
Voir :
•
Déficit démocratique •
Élargissement•
Investiture de la Commission européenne •
Médiateur européen •
Parlements nationaux•
Procédure de l'avis conforme •
Procédure de l'avis simple (procédure de consultation)•
Procédure de codécision •
Procédure de coopération •
Procédure électorale uniforme, statut des députés européens et des partis politiques européens
Free Download Now!
