Les OGM sont des organismes dont le matériel génétique (ADN) n'a pas été modifié par la multiplication et/ou par la recombinaison naturelle mais par l'introduction d'un gène modifié ou d'un gène d'une autre variété ou espèce.
La législation communautaire se préoccupe des OGM depuis le début des années 1990. L'action de l'Union vise à protéger la santé humaine et l'environnement tout en respectant les règles du marché unifié. Elle a légiféré sur l'utilisation, la dissémination, la mise sur le marché et la traçabilité des OGM. Elle a également adopté des mesures visant à mettre en œuvre les dispositions relatives aux mouvements transfrontières des OGM du Protocole de Carthage sur la biodiversité.
La Commission européenne s'interroge sur le moratoire de fait introduit en 1999 par les États membres sur la commercialisation et la production d'OGM au sein de l'Union. Elle étudie la possibilité d'autoriser à nouveau les OGM, tout en tenant compte du principe de précaution, afin de ne pas pénaliser l'industrie, l'agriculture et la recherche européennes.
Voir :
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Développement durable •
Environnement •
Principe de précaution•
Protection des consommateurs •
Sécurité alimentaire
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