Obligation

n. obligation; engagement

Cette page d’ répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.  En finance, une obligation est une valeur mobilièreUne obligation est également un concept juridique : Droit des obligations  ou philosophique : Obligation (philosophie).
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Une obligation convertible présente les mêmes caractéristiques qu’une obligation ordinaire et donne, en plus, une possibilité d’échange contre des actions de la société émettrice.

Cette obligation peut être transformée en actions par son détenteur à tout moment sur une période déterminée à un prix défini au moment de l'émission. Son taux de rendement est inférieur à celui du marché obligataire à l'émission et son prix est généralement supérieur aux cours de bourse des actions de la société. Cependant l'investisseur doit vérifier si l'obligation convertible ne comporte pas une clause appelée "call émetteur ". Dans ce cas elle peut être remboursée par anticipation à un prix nettement inférieur à son cours de marché dans un intervalle de temps déterminé lors de l'émission et qui court en général deux à trois ans après l'émission, alors que les porteurs l'ignorent ou l'ont oublié. Ils ont cependant le choix entre le remboursement en espèces ou la conversion en actions.

Le terme "obligation " a un sens particulier lorsqu'il désigne le titre représentatif d'un emprunt généralement côté en bourse .Il s'agit alors d'un titre de créance , valeur négociable et nominale susceptible d'être émis non seulement par des sociétés par actions mais aussi par des groupement d'intérêt économique, par des personnes de droit public et par des associations. L'obligation donne le droit à son titulaire de percevoir une rémunération annuelle appelée " intérêt"

A condition que la société compte au moins deux ans d'existence et que le capital soit entièrement libéré, l'assemblée générale ordinaire, si les obligations ne sont pas convertibles et , l'assemblée générale extraordinaire dans le cas contraire , peut décider d'une émission d'obligations .L'assemblée peut aussi donner un pouvoir qui ne peut excéder cinq ans au Conseil d'administration ou au Directoire de décider de l'émission qui peut avoir lieu en une ou plusieurs fois à concurrence d'une valeur plafond que la délégation fixe.

On dénombre outre les obligations ordinaires :

les obligations convertibles ou échangeables qui à la demande de l'obligataire peuvent être converties en action,
les obligations à lots qui à l'occasion de tirages donnent droit à recevoir des lots ou primes,
les obligations participantes dont la valeur de remboursement est indexée sur l'activité de l'entreprise ,
les obligations indexées dont le montant de la valeur de remboursement est fonction d'un indice de production ou d'un indice de prix en relation avec l'activité de l'entreprise,
les obligations à taux indexé ou à taux variable dont l'intérêt varie en fonction du marché monétaire (taux moyen du marché monétaire, taux moyen des emprunts garantis..)
les obligations amortissables qui peuvent être remboursées avant l'échéance ,
La masse des obligataires est organisée : les porteurs d'une même émission sont regroupés dans des assemblées pour la défense de leurs intérêts communs. Cette masse jouit de la personnalité civile .

Textes
Code de commerce L.228-38 et s.
D.n°67-236 du 23 mars 1967 art.211 et s.

Bibliographie
Chartier (Y.), L'émission d'obligations à taux flottant , JCP. 1975, ed.CI, 11702.
J-Cl.sociétés Fasc.106 et s., Fasc.107-1.
Larroumet (C.), La défaisance, Mélanges Breton-Dérrida., 1991, 150.
Lauré (M.), Le trio entreprise- actionnaire,-obligataires sous les flux croisés du fisc et de l'inflation, Rev.Banque , 1986,313.

obligation [KblN'geNGBn] n obligation f;
moral obligation, obligation morale;
to be under an obligation to do something, être dans l'obligation de faire quelque chose;
I am under no obligation to go with them, rien ne m'oblige à les accompagner;
Com without obligation, sans engagement;
to do something out of (a sense of) obligation, faire quelque chose parce que l'on s'y sent obligé;
to be under an obligation to someone, avoir envers quelqu'un, une dette de reconnaissance;
I am under a great obligation to him, je lui suis redevable de beaucoup;
Com to meet one's obligations, faire face à ses engagements.