Nue-propriété

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Nue Propriété
Nue Propriété est un film franco-belge réalisé par Joachim Lafosse, sorti en 2006.
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Nue-propriété
Dans le  Droit français, la nue propriété est la pleine propriété aussi appelé abusus, grevée d'un droit d'usufruit (usus et fructus). Le nu propriétaire ne peut donc pas user de la chose ni en percevoir les fruits. À la fin de l'usufruit, il deviendra plein propriétaire.
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Nue-propriété
Voir le mot "Usufruit "

© 2004 Serge Braudo, Retired Judge of the Court of Appeals of Versailles (France)

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【法律】虛有權
 
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