Novation

n. novation, remplacement d'un engagement par un autre

La "novation" est l'effet qu'opère la substitution , à un lien de droit qui s'éteint, la conclusion d'une relation contractuelle nouvelle . Elle a lieu , soit par suite du changement de dette entre les mêmes contractants , soit par suite du changement de créancier ou par l'effet du changement de débiteur . On applique également ce mot pour désigner la substitution de nouvelles conditions contractuelles à celles que les parties avaient précédemment arrêtées

Textes
Code civil art.1271 et s.

Bibliographie
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Van de Winkele Bazela (A.), La notion de novation, thèse Lille2, 2001.

  Mécanisme par lequel une nouvelle relation contractuelle se substitue à une ancienne.

音標：[nCvasjC~]
f. 債權更新，債務過戶

專業辭典
n.f.
【法律】債務的更新

音标：[nCvasjC~]
f. 债权更新，债务过户

专业辞典
n.f.
【法律】债务的更新