Les candidatures des dix pays candidats d'Europe centrale et orientale ont été accueillies positivement lors du Conseil européen de Luxembourg (décembre 1997). Par la suite, le démarrage officiel des négociations d'adhésion s'est déroulé en deux temps. Le 30 mars 1998, les négociations ont commencé avec les six pays de la première vague: Chypre, Estonie, Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovénie. Les pays candidats de la deuxième vague (Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie et Malte) ont pu commencer à négocier en février 2000, lorsqu'il a été jugé que leurs réformes progressaient suffisamment rapidement.

Avant l'ouverture des négociations, un exercice d'évaluation de la législation de chaque pays candidat a été mené afin de mettre sur pied un programme de travail et de définir les positions de négociation.

Les négociations d'adhésion portent sur la capacité des candidats à respecter toutes les obligations d'un État membre et à appliquer l'acquis communautaire à la date de leur adhésion, en particulier les mesures nécessaires à l'extension du marché unique, qui devront être mises en œuvre immédiatement. Les négociations abordent également le thème de l'aide de préadhésion que l'Union européenne est susceptible d'apporter pour faciliter la reprise de l'acquis. Enfin, les négociations pourront se conclure même si la reprise complète de l'acquis n'est pas achevée, grâce à l'application de mesures transitoires après l'adhésion.

Les négociations proprement dites prennent la forme de conférences intergouvernementales bilatérales (Union européenne/pays candidat), qui réunissent les ministres tous les six mois et les ambassadeurs tous les mois. Les positions communes de négociation sont définies par la Commission pour chacun des chapitres de compétence communautaire et approuvées à l'unanimité par le Conseil. Les résultats des négociations sont incorporés dans un projet de traité d'adhésion. Celui-ci doit être approuvé par l'Union et ratifié par les États membres et par les pays candidats.

Lors du Conseil européen de Copenhague (12 et 13 décembre 2002), la Commission a conclut les négociations avec dix pays candidats: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie, pour qu'ils puissent adhérer à l'Union le 1er mai 2004. Pour ce qui est de la Bulgarie et de la Roumanie, l'objectif est de conclure les négociations à temps pour que ces pays puissent adhérer en 2007. Un rendez-vous a été fixé en décembre 2004 pour évaluer la possibilité d'ouvrir des négociations avec la Turquie.

Voir :

•Acquis communautaire
•Aides de préadhésion
•Conférence européenne
•Conférence intergouvernementale bilatérale (UE-Pays candidats)
•Élargissement
•Partenariat pour l'adhésion
•Pays candidats à l'adhésion
•Programme d'aide communautaire aux pays d'Europe centrale et orientale (Phare)
•Reprise de l'acquis communautaire
•Stratégie de préadhésion
•Screening
•TAIEX (Technical assistance information exchange office)

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