La " malfaçon " est le défaut que présente la chose livrée lorsqu'elle provient d'un vice de conception, d'un défaut de la matière utilisée , d'un défaut de fabrication , ou d'une d'une mauvaise mise en oeuvre des matériaux, lorsque ce défaut la rend impropre à sa destination .Dans la vente d'objets d'occasion, le vice de la chose se démarque de la dégradation normale provenant d'un usage prolongé .
Le vice de la chose entraîne la mise en jeu de la
garantie du concepteur,du constructeur, du vendeur ou de l'entrepreneur .L'action en garantie à laquelle elle donne lieu peut provoquer des recours en cascade,du vendeur contre le grossiste et de ce dernier contre le fabriquant , ou du
bailleur copropriétaire contre la copropriété ,et de celle-ci contre l'entrepreneur ou contre l'architecte et de ces derniers contre leurs compagnies d'assurances respectives .
Dans la vente, l'acquéreur dispose d' un choix :
exiger la remise en état;
obtenir la
résolution de la vente, rendre la chose et se faire restituer le prix qu'il a payé (action rédhibitoire) ;
garder la chose mais , se faire rendre une partie du prix après estimation à dires d'
experts (action estimatoire)
et dans les deux cas, il peut obtenir des
dommages-intérêts;. Dans certaines hypothèses, l'acquéreur ne peut pas exercer cette option , par exemple, dans le cas où la chose est dangereuse, ou dans le cas où il n'est plus en état de la restituer .Mais quand cette option reste possible , l 'acquéreur est admis à changer d'option tant qu'il n'a pas été définitivement statué par une décision
passée en force de chose jugée.
Textes
Code civil,art.1641 et s, 1696, 1721,1724, 1792 et s.,.
Bibliographie
Boituzat (A.), La nature juridique de la notion de garantie pour vices cachés. 1971.
Dagot (M.), Garantie d'achèvement et garantie décennale , JCP 1990, I, 3456.
Gruber-Magitot (S.), L'action du consommateur contre le fabricant d'un objet affecté par un vice caché en droit anglais et en droit français, Paris, PUF, 1978.
Huet (J.), Responsabilité du vendeur et garantie contre les vices cachés, Litec, 1987.
Jachmig-Joly (P.), La garantie des vices cachés , essai de théorie générale, thèse Paris II, 1997.
Karila (J-P.), La garantie décennale est elle une garantie des vices cachés..., Rev.dr.immob.1987,27.
ا. نقص، عیب، ایراد
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