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Méthode communautaire
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Méthode communautaire
La méthode communautaire désigne, dans l'Union européenne, le mode de fonctionnement des institutions européennes pratiqué dans le cadre du premier pilier. On parle couramment de « communautarisation » lorsque les autorités décident d'abandonner dans certains domaines la règle de l'unanimité et d'y appliquer désormais la méthode communautaire.
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Méthode communautaire
C'est le mode de fonctionnement habituel de l'Union européenne, selon lequel la Commission fait une proposition au Conseil et au Parlement, qui en débattent, proposent des amendements et, finalement, l'adoptent et en font ainsi une loi de l'UE. Au cours de ce processus, ils consultent souvent d'autres organes, tel le Comité économique et social européen et le Comité des régions.
© European Communities, 1995-2004
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