Léonin

Léonin (* vers 1150 - † vers 1210) était maître de musique de la cathédrale Notre-Dame de Paris (fondateur de l'« École de Notre-Dame »).
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La clause d'un contrat est dite " léonine " lorsque les charges en sont supportées par une seule des parties alors que l'autre en tire tous les avantages .( Voir dans le domaine du droit des sociétés ,le second alinéa de l'article 1844-1 du Code civil )

L'existence d'une telle clause dans un contrat ne le rend pas nul, la clause est seulement réputée non écrite;

  Terme s'appliquant à un contrat totalement déséquilibré en faveur de l'une des deux parties. Ce terme est en particulier utilisé lorsqu'il s'agit de définir une clause des statuts d'une société qui conduirait à mettre un associé dans une situation complètement disproportionnée. Ces clauses peuvent être établies au profit de l'associé, par exemple la clause qui attribue à un associé la totalité du bénéfice ou celle qui l'exonère de la totalité des pertes, mais ces clauses peuvent être aussi établies à son détriment, comme par exemple la clause le privant de sa part de bénéfice ou mettant à sa charge la totalité des pertes. Il convient de rappeler que ce n'est pas l'inégalité qui est condamnée (certains types d'actions accordent à leur propriétaire des avantages particuliers) mais la disparité entre les situations des différents associés qui aboutirait en fait à nier l'existence de la société. Une clause dite "léonine" est réputée non écrite et en conséquence le partage des bénéfices et la contribution aux pertes doit se faire proportionnellement aux apports.

léonin
音標：[leCnG~]
léonin,-e
a. 獅子的；利於一方的

近義詞
abusif, excessif, inique

音標：[leCnG~]
léonin,-e
a. 獅子的；利於一方的

近義詞
abusif, excessif, inique

léonin
音标：[leCnG~]
léonin,-e
a. 狮子的；利于一方的

近义词
abusif, excessif, inique

音标：[leCnG~]
léonin,-e
a. 狮子的；利于一方的

近义词
abusif, excessif, inique