Know- how

  Ensemble de connaissances acquises ou développées par une entreprise pour mettre en œuvre un procédé de fabrication ou de gestion plus efficace. L'entreprise est autorisée à réserver ces connaissances à son seul usage. A ce titre, le chef d'entreprise peut interdire aux salariés tout acte déloyal de divulgation ou d'usurpation du savoir-faire en insérant une clause de confidentialité dans les contrats de travail. La communication du savoir-faire peut être aménagée contractuellement au moyen d'une licence de savoir-faire (ou contrat de communication de savoir-faire). Toute divulgation non autorisée peut faire l'objet d'une action en concurrence déloyale au civil. Au pénal, la divulgation d'un savoir-faire s'apparentant à un secret de fabrique est un délit. Par ailleurs, lorsque le savoir-faire est décrit dans un plan ou un dessin industriel, protégé par le droit d'auteur, son usurpation peut donner lieu à une action en contrefaçon. Voir également    Parasitisme