Dans le langage courant on désigne par "jugement" toute décision rendue par un juge .Cependant au point de vue de la technique juridique,les juges de l'ordre judiciaire sont appelés à rendre différents types de décisions qui portent des appellations différentes .
Outre les jugements ,les juges rendent des
ordonnances. Autrefois ,on dénommait "ordonnance" les décision prises ,soit par un juge d'instruction,soit par le Président du tribunal lorsque ce dernier statuait
sur requête ou en
référé.Le critère de l'appellation d' ordonnance" résidait dans le fait qu'ils ne statuaient pas dans le cadre d'une
formation collégiale.A notre époque,les cas de compétence du juge statuant seul (on dit "à juge unique") ont été considérablement étendus,le mot "jugement" s'applique indifféremment à la décision prise en collégialité ou par un juge unique .En revanche le mot "ordonnance" reste attaché aux décisions par lesquelles le juge statue au provisoire,ou encore celles au moyen desquelles il prend des
mesures d'administration judiciaire .
Consulter sur ce sujet , l'étude < a href="http://www.e-juris.org/articles/24102000.php"Target=_blank">"Ordonnances : signature et nature" par Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur à l'Université de Rennes I.
Le mot "jugement" s'applique aux décisions des juridictions de droit commun (
Tribunal d'instance,
Tribunal de grande instance) comme à celles juridictions spécialisées (
Conseil de Prud'hommes,
Tribunal de commerce,
Tribunal des affaires de sécurité sociale,
Tribunal paritaire des baux ruraux ).
En revanche les décisions prises par des
arbitres ne sont pas des "jugements",mais des " sentences arbitrales" .Ces dernières ne sont exécutoires qu'après qu'elles aient été vérifiées par le Juge de l'Exécution du Tribunal de grande instance , selon une procédure simplifiée dite "
procédure d'exequatur".S'agissant des décisions collégiales rendues par les
Cours d'Appel et par la
Cour de Cassation on les dénomme "
arrêts "
Certaines décisions sont exécutoires bien qu'elles n'émanent pas d'une juridiction .Telles sont les "
grosses" délivrées par les
notaires, les titres exécutoires délivrés par les
huissiers en application de l'article 65-3 du décret du 30 octobre 1935 pour le paiement des chèques impayés, et les "
contraintes" émises par certaines autorités administratives pour le recouvrement de l'impôt et par les
Caisses de Sécurité sociales pour obtenir le paiement des cotisations qui leur sont dues.
Textes
NCPC art 5, 22 et s., 430 à 639,
Bibliographie
Blery (C.), L'efficacité substantielle des jugements civils, Éd.L.G.D.J. - Collection : Thèses, 03/2000
Durry, Les jugements mixtes, Rev.tr.dr.civ.1960,5.
Estoup (P.), collab Martin (G.), La Pratique des jugements : en matière civile,prud'homale et commerciale : principes et méthodes de rédaction, Paris 1990, éd. Litec.
Estoup ( P.), Les jugements civils : principes et méthodes de rédaction , préface de (P.) Catala, Paris : Litec, 1988.
Mimin (P.), Les moyens d'ordre public et l'office du juge , Sem.Jur.1946, I, 542.
Mimin (P.), Hésitations du formalisme dans les jugements, Sem.jur., 1956, I. Nayral de Puybusque, De l'appel des jugements avant dire droit , Gaz.Pal. 1976, Doctr.700.
Pavia (M.-L.) et divers autres, L'équité dans le jugement. Actes du colloque de Montpellier organisé par le CERCOP, les 3 et 4 novembre 2000 - Ed.l'Hartmattan.
Rosello (Cl.), Tribunal de grande instance : Des jugements sur requête en matière civile, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'Ecole Nationale de la Magistrature,1991.
Viatte, L'appel des jugements ordonnant une mesure d'instruction , Gaz.Pal.1974, Doctr.873.
Viatte, L'autorité des motifs des jugements, Gaz.pal.1978, I, Doctr.84.
داوري , دادرسي , فتوي , راي.
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