Rémunération
annuelle allouée aux membres du Conseil d'Administration d'une
société.
Le montant global des jetons de présence est fixé par l'Assemblée Générale
annuelle des actionnaires et la répartition entre les membres est
effectuée librement par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration
est seul compétent pour procéder à la répartition des sommes et si la
répartition en parts égales est le principe, rien ne l'empêche de
procéder à une répartition différente, par exemple en fonction de
l'assiduité.
Copyright 2002-2006 Albert-Jean Darmon -
Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.
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