Institut national de la propriété industrielle

L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie. C'est l'Office national de la propriété industrielle (ONPI) qui succéda en 1919 à l'Office des brevets et fut remplacé en 1951 par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Pour la suite, voir Wikipédia.org…

  Établissement public rattaché au Ministère chargé de l'Industrie, l'INPl délivre les   brevets d'invention après recherche des antériorités, assure la conservation de ces brevets, et reçoit le dépôt de l'enregistrement des   marques et des  dessins et modèles. Cet établissement a également pour mission d'assurer la tenue du Registre National du Commerce et des sociétés, du Registre National des Brevets d'Invention, du Registre National des Dessins et Modèles et du Registre National des Marques. Enfin, l'INPI diffuse des informations par le biais de trois bases de donnée, l'une sur les brevets, l'autre sur les marques, la troisième concernant les information légales sur les entreprises. Voir également    enveloppe Soleau, Registre du commerce et des sociétés