Indemnité

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Dictionnaire Du Droit PrivéTéléchargez ce dictionnaire
Indemnité/indemnisation
Dans son sens premier , l'indemnité est une compensation financière destinée à réparer un dommage . "Indemnisation", "dédommagement"et "réparation" sont synonymes .L'utilisation de ces mots se réfère à toutes sortes de règlements sans égard au type de dommage subi qu'il soit corporel, moral, ou patrimonial , ni au fait que la somme puisse trouver sa cause dans une relation contractuelle , quasi-contractuelle ou statutaire , ou dans une situation délictuelle ou quasi-délictuelle. On parle en effet , d'"indemnité d'assurance" , et dans le langage administratif comme en droit du travail, le mot désigne un salaire accessoire qui n'est pas inclus dans le traitement , mais qui est versé en rémunération d'une sujétion de service .

En matière d'accident du travail comme,dans le droit de la sécurité sociale,on dénomme "indemnité journalière" la somme destinée à remplacer en tout ou partie, la rémunération que pendant son congé de maladie le travailleur ne perçoit plus de son employeur.

Voir aussi le mot " dommages-intérêts " " Responsabilité civile ",et "Réparation" .

© 2004 Serge Braudo, Retired Judge of the Court of Appeals of Versailles (France)

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indemnité (MIX514)
benefit (the coverage)


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indemnite
indemnité
音標:[G~dGmnite]
n.f. 賠款,賠償金,賠償物
津貼,補貼:~de logement 住房津貼,房貼
f.
津貼, 賠償
indemnité
f.
索賠;賠償;賠[款、付];補貼;費;津貼
indemnité d'assurance
保險賠[款、付]
indemnité de surestaries
滯期費
indemnité pour surestaries
滯船費;港口滯留賠償
indemnités de déplacement
出差補助

近義詞
compensation, dédommagement, dommages et intérêts , réparation, allocation
 
indemnité
音標:[G~dGmnite]
n.f. 賠款,賠償金,賠償物
津貼,補貼:~de logement 住房津貼,房貼
f.
津貼, 賠償
indemnité
f.
索賠;賠償;賠[款、付];補貼;費;津貼
indemnité d'assurance
保險賠[款、付]
indemnité de surestaries
滯期費
indemnité pour surestaries
滯船費;港口滯留賠償
indemnités de déplacement
出差補助

近義詞
compensation, dédommagement, dommages et intérêts , réparation, allocation

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indemnite
indemnité
音标:[G~dGmnite]
n.f. 赔款,赔偿金,赔偿物
津贴,补贴:~de logement 住房津贴,房贴
f.
津贴, 赔偿
indemnité
f.
索赔;赔偿;赔[款、付];补贴;费;津贴
indemnité d'assurance
保险赔[款、付]
indemnité de surestaries
滞期费
indemnité pour surestaries
滞船费;港口滞留赔偿
indemnités de déplacement
出差补助

近义词
compensation, dédommagement, dommages et intérêts , réparation, allocation
 
indemnité
音标:[G~dGmnite]
n.f. 赔款,赔偿金,赔偿物
津贴,补贴:~de logement 住房津贴,房贴
f.
津贴, 赔偿
indemnité
f.
索赔;赔偿;赔[款、付];补贴;费;津贴
indemnité d'assurance
保险赔[款、付]
indemnité de surestaries
滞期费
indemnité pour surestaries
滞船费;港口滞留赔偿
indemnités de déplacement
出差补助

近义词
compensation, dédommagement, dommages et intérêts , réparation, allocation

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