Le mot exact est "huissier de Justice".Le mot vient de l'ancien français "huis" signifiant "porte" .A l'origine il s'agissait d'un homme d'arme, qui, placé à la porte de la salle où se déroulait un procès, était chargé de veiller à la tranquillité de l'
audience et procédait l'appel des parties qui attendaient hors de la salle où avait lieu les débats .
De nos jours , un huissier de justice est un
officier ministériel titulaire d'une charge publique . Sa mission est de rédiger des
actes judiciaires ou
extrajudiciaires , de signifier les
assignations à
comparaître puis, après la clôture de la procédure, de
signifier le
jugement ou l'
arrêt dès qu'il est intervenu .Cette signification fait courir les
délais de
recours .Une fois que la décision du juge est devenue
exécutoire, la tâche de l'huissier est de prendre les mesures matérielle nécessaires permettant à celle des parties qui a eu gain de cause , d'obtenir l'exécution du jugement à son profit
Un huissier dit "huissier audiencier", assiste en robe aux audiences pour faire l'appel des causes et , comme autrefois, pour en assurer la police sous le contrôle du magistrat qui préside les
débats . Les huissiers peuvent aussi exercer concurremment à leur mission de justice, des activités privées annexes en nombre limité.Ils peuvent notamment depuis la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000, procéder à des ventes volontaires de meubles.
Sur les attributions et l'accès à la profession voir le site du
Ministère de la justice Voir aussi le mot: "
Grosse " et ne pas manquer une visite au site de la Chambre Nationale des Huissiers contenant de très nombreuses informations sur la profession, la formation des huissiers,les services qu'ils rendent , un lexique des mots de la profession et un annuaire, à l'adresse:
http://www.huissier-justice.fr.
Textes
NCPC art.640 et s.
L.du 27 ventôse an VIII.
L.27 dec.1923 (suppléance).
Ord. n°45-2692 du 2 nov.1945 (statut).
D. n°56-222 du 29 févr.1956.
L. n° 66-879 du 29 nov.1966 (sociétés professionnelles).
D.69-1274 du 31 déc.1969.
D.n°75-770 du 14 août 1975.( conditions d'aptitude aux fonctions d'huissiers).
Arr. du 9 févr.1987. (liste des titres et diplômes).
L.n°2000-642 du 10 juillet 2000
Décret n° 2004-365 du 22 avril 2004 modifiant le décret n° 69-1274 du 31 décembre 1969 pris pour l'application à la profession d'huissier de justice de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles et le décret n° 92-1448 du 30 décembre 1992 pris pour l'application à la profession d'huissier de justice de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
Bibliographie
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Donnier (M.),Voies d'exécution et procédures de distribution, 4e éd,Paris, Litec, 1996
Goichot (Ph.), Voies d'exécution, Paris, Les Cours de droit, 1994.
Les Guides de l'huissier de justice , EJT 1999 L'Huissier du Trésor public, Syndicat des huissiers du Trésor public, 1998 Les procédures d'exécution mobilière, Session nationale de formation permanente des magistrats, 4e éd. Bergeret ,1993.
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ناظر , ضابط , امين صلح يا قاضي , نگهبان دژ سلطنتي.
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