Groupement momentané d'entreprises

  Regroupement temporaire d'entreprises indépendantes en vue de l'exécution d'un travail déterminé (par exemple un projet de construction) dont elles se partagent les différentes tâches. Les entreprises souhaitant se grouper concluent à cette fin un contrat dit "protocole" qui définit leurs relations. Ces entreprises désignent parmi elles un mandataire appelé "entreprise-pilote" qui assume également les fonctions de coordinateur. Cette entreprise-pilote est le plus souvent l'unique interlocuteur du  maître de l'ouvrage. Une attention particulière doit être apportée aux questions de solidarité dans ce type de groupement. Ne pas oublier qu'à défaut de précision contraire, la   solidarité entre entreprises se présume (voir  acte de commerce). Par ailleurs, tant dans l'organisation que dans le vécu du groupement, il faut veiller à éviter qu'il ne puisse pas être requalifié en  société créée de fait. Il arrive en effet que le créancier d'une des entreprises d'un groupement non solidaire cherche à faire valoir que le groupement constitue une société créée de fait afin de pouvoir exercer ses recours contre les autres membres plus solvables. Voir également Groupement d'intérêt économique