Groupement européen d'intérêt économique
Un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) est une entité juridique fondée sur le droit européen. C'est l'adaptation au cadre international européen du concept français de
Groupement d'intérêt économique (
GIE). Il a été institué par le Règlement CEE n° 2137/85 du Conseil du . Son objectif est de faciliter la coopération transnationale entre entreprises.
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Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Le
GEIE a été créé
par le Règlement N°2137/85 du 25 juillet 1985 sur le modèle du GIE
français (comme ce dernier, il doit permettre de faciliter et de développer l'activité de
ses membres ou améliorer ou accroître les résultats) .
C'est un instrument de coopération transnationale pour les entreprises des
Etats de l'Union Européenne et actuellement la seule entité juridique de droit
communautaire.
Les
règles régissant le GEIE sont celles du règlement communautaire
partiellement complétées par les droits nationaux.
Son
utilisation est limitée du fait
qu'il ne peut pas employer plus de cinq cent salariés et en raison des
conséquences du fort "
intuitu personae" régnant à
l'intérieur du GEIE.
Voir
également «
groupement d'intérêt économique »
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