GIE

Un groupement d'intérêt économique (GIE) est, en France, un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (qui doivent être au minimum deux) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de faciliter ou développer leur activité, ou d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité et ceci tout en conservant leur individualité.
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Organisation prévue par l'ordonnance n°67-821 du 23 septembre 1967 (JO 28 septembre) qui est créée entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales en vue du développement de l'activité de ses membres .L'objet de cette activité peut être commercial ,mais aussi civil .Il peut réunir des personnes exerçant des professions libérales réglementées .Les GIE sont administrés par des personnes physiques ou morales .Dans ce dernier cas, le gérant personne morale désigne une personne physique qui assure les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre .Le contrôle de la gestion financière est réalisé de la même manière que pour les sociétés commerciales.

Il existe également des Groupements européens d'intérêt économique - GEIE ( Règlement CEE n°2137/85 JOCE L.199,31 juil.1985),et loi n°09-377 du 13 juin 1989 (J.O 15 juin 1989 p.7440) et arrêté du 20 juin 1989 (J.O 30 juin p.8101)

Textes
Ord. n°67-821 du 23 septembre 1967.
L.n°09-377 du 13 juin 1989, arrêté du 20 juin 1989.

Règl.CEE n°2137/85 du du 25 juil.1985.
Code de commerce art. L251-1 et s.
Bibliographie
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  Groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (qui doivent être deux au minimum) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de faciliter ou développer leur activité, ou d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité et ceci tout en conservant leur individualité. Cette structure intermédiaire entre la   société et l'association, dont l'objet ne peut être que de prolonger l'activité de ses membres, a été instituée par l'Ordonnance du 23 septembre 1967, qui est aujourd'hui intégrée dans le Code de commerce aux articles L. 251-1 et suivants. Le GIE est constaté dans un acte écrit qui contient un certain nombre d'informations et il doit être immatriculé au RCS. Les membres du GIE sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes, ce qui lui enlève une partie de son intérêt et rend son utilisation délicate. Néanmoins le GIE présente l'avantage d'être soumis à des règles juridiques très souples, notamment en ce qui concerne son capital social (possibilité de constitution sans capital), son objet (qui peut être civil ou commercial) ou ses modalités d'organisation. Il faut accorder une grande importance à la rédaction de l'objet du GIE car le groupement est engagé à l'égard des tiers par tout acte des administrateurs qui entre dans cet objet social. En pratique le GIE est fréquemment utilisé pour une coopération durable entre professionnels : GIE des cartes bancaires CB regroupant les banques utilisant ce mode de paiement ; GIE regroupant les commerçants locataires dans les centres commerciaux ; GIE organisant une assistance technique et des services communs pour des experts comptables. Le choix du GIE dans le cadre d'un projet doit se faire avec précaution. Il limite les possibilités de diversification ultérieure en cas de besoin et de plus les coûts d'une éventuelle transformation en société commerciale seront généralement prohibitifs au plan fiscal. Voir également    groupement européen d'intérêt économique,  Groupement momentané d'entreprises

Groupement d'Intérêt Economique [France],
regroupement de plusieurs entreprises préexistantes, entreprises individuelles ou sociétés, en vue de faciliter ou de développer leur activité économique, tout en conservant leur indépendance. Le GIE est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés.

gié
(bot.) épillet
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