Forclusion

Get Babylon's Translation Software! Free Download Now!
Babylon 8 - Your all-in-one solution
Award winning translation software trusted by millions. Translate from any language to any language.
View Demo


Wikipédia FrançaisTéléchargez ce dictionnaire
Forclusion
Tiré du vocabulaire juridique, où il désigne la déchéance d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits, le terme de forclusion a été introduit dans le langage psychanalytique contemporain par Jacques Lacan pour traduire un mot utilisé par Freud, Verwerfung. Jacques Lacan propose ce terme pour désigner le mécanisme de défense spécifique à la psychose, et qui en serait l'origine.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…

© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU

Dictionnaire Du Droit PrivéTéléchargez ce dictionnaire
Forclusion
La "forclusion" est la sanction civile qui ,en raison de l'échéance du délai qui lui était légalement imparti pour faire valoir ses droits en justice ,éteint l'action dont disposait une personne pour le faire reconnaître. Il en est par exemple ainsi lorsqu'une partie à un litige a laissé passer le délai pour faire appel ou pour se pourvoir en cassation.Dans certains cas la loi prévoit un "relevé de forclusion" .La forclusion fait partie des exceptions et des fins de non-recevoir .Les mots "prescription", "péremption", "déchéance", "caducité " sont synonymes du mot "forclusion".

Textes
NCPC art.540. 550 ,615, et les textes énumérés sous les rubriques ci-dessus.
Code de la sécurité sociale R142-18.

Bibliographie
Groslière, L'indivisibilité en matière de voies de recours, Thèse Alger , 1959.
Moreau, Les limites au principe de la divisibilité de l'instance quant aux parties, 1966.

© 2004 Serge Braudo, Retired Judge of the Court of Appeals of Versailles (France)

Dictionnaire juridique et contractuel des affaires et projetsTéléchargez ce dictionnaire
Forclusion
  Par l'effet de la forclusion, le titulaire d'un droit perd la faculté de l'invoquer en raison de l'expiration d'un délai d'exercice de ce Droit. Il s'agit d'une forme particulière de déchéance, c'est à dire d'une véritable perte du droit par son titulaire. Cependant, dans certains cas, un relevé de forclusion peut être invoqué. Par exemple, lorsqu' un jugement est réputé contradictoire ou rendu par défaut, le défendeur peut toujours faire appel ou opposition alors que le délai prévu à cette fin est expiré dés lors qu'il n'a pas eu connaissance de la décision ou qu'il lui était impossible d'agir dans le délai de la voie de recours.

Copyright 2002-2006 Albert-Jean Darmon - Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.

French-ChineseTéléchargez ce dictionnaire
forclusion
音標:[fCrklyzjC~]
n.f. (因逾期)權利的喪失

專業辭典
1. n.f
【法律】(因逾期)喪失權利
2.n.f.
【法律】(因逾期)權利的喪失

French-Chinese GBKTéléchargez ce dictionnaire
forclusion
音标:[fCrklyzjC~]
n.f. (因逾期)权利的丧失

专业辞典
1. n.f
【法律】(因逾期)丧失权利
2.n.f.
【法律】(因逾期)权利的丧失

Décrivez Forclusion

Définition de Forclusion





Forclusion en Chinois | | Forclusion en Anglais | Forclusion en Espagnol | Forclusion en Allemand