Forclusion
Tiré du vocabulaire juridique, où il désigne la déchéance d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits, le terme de forclusion a été introduit dans le langage psychanalytique contemporain par Jacques Lacan pour traduire un mot utilisé par Freud, Verwerfung.
Jacques Lacan propose ce terme pour désigner le
mécanisme de défense spécifique à la
psychose, et qui en serait l'origine.
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Forclusion
La "forclusion" est la sanction civile qui ,en raison de l'
échéance du
délai qui lui était légalement imparti pour faire valoir ses droits en justice ,éteint l'
action dont disposait une personne pour le faire reconnaître. Il en est par exemple ainsi lorsqu'une
partie à un litige a laissé passer le délai pour faire
appel ou pour se
pourvoir en cassation.Dans certains cas la loi prévoit un "
relevé de forclusion" .La forclusion fait partie des
exceptions et des
fins de non-recevoir .Les mots "prescription", "péremption", "déchéance", "caducité " sont synonymes du mot "forclusion".
Textes
NCPC art.540. 550 ,615, et les textes énumérés sous les rubriques ci-dessus.
Code de la sécurité sociale R142-18.
Bibliographie
Groslière, L'indivisibilité en matière de voies de recours, Thèse Alger , 1959.
Moreau, Les limites au principe de la divisibilité de l'instance quant aux parties, 1966.
© 2004
Serge Braudo, Retired Judge of the Court of Appeals of Versailles (France)
Forclusion
Par
l'effet de la forclusion, le titulaire d'un droit perd la faculté de
l'invoquer en raison de l'expiration d'un délai d'exercice de ce Droit. Il s'agit d'une forme
particulière de déchéance, c'est à dire d'une véritable perte du
droit par son titulaire. Cependant,
dans certains cas, un relevé de forclusion peut être invoqué.
Par
exemple, lorsqu' un jugement est réputé contradictoire ou rendu par défaut,
le défendeur peut toujours faire appel ou opposition alors que le délai
prévu à cette fin est expiré dés lors qu'il n'a pas eu
connaissance de la décision ou qu'il lui était impossible d'agir
dans le délai de la voie de recours.
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Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.
forclusion
音標:[fCrklyzjC~]
n.f. (因逾期)權利的喪失
專業辭典
1. n.f
【法律】(因逾期)喪失權利
2.n.f.
【法律】(因逾期)權利的喪失
forclusion
音标:[fCrklyzjC~]
n.f. (因逾期)权利的丧失
专业辞典
1. n.f
【法律】(因逾期)丧失权利
2.n.f.
【法律】(因逾期)权利的丧失