Extrait K-bis

 Document officiel délivré par le greffe du Tribunal de Commerce qui justifie qu'une une entreprise commerciale est régulièrement enregistrée au registre du commerce et des sociétés et par conséquent qu'elle existe. L'extrait K-bis comporte les informations essentielles sur les caractéristiques de l'entreprise telles notamment que le Greffe d'immatriculation et le numéro Sirene  d'identification, la dénomination sociale, l'enseigne, l'activité et le code NAF, la forme juridique (SA, SARL, SAS ....), le capital social, l'adresse du siège et des établissements, date de constitution et la durée... Il énonce également les caractéristiques relatifs à l'administration de l'entreprise : nom, prénom, date et le de naissance, adresse et fonction des mandataires sociaux et l'identité des commissaires aux comptes.