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Europol (Office européen de police)
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Europol (Office européen de police)
Dans l'article 29 du traité d'Amsterdam, Europol et récemment Eurojust (sur la base du traité de Nice) apparaissent comme deux moyens permettant d'offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice.
L'idée d'un Office européen de police a été évoquée dès le Conseil européen de Luxembourg (28 et 29 juin 1991). Il a alors été envisagé de créer un nouvel organe afin de fournir une structure pour développer la coopération policière entre les États membres dans les domaines de la prévention et de la lutte contre les formes graves de criminalité internationale organisée. Prévue par le traité de Maastricht, l'Office a démarré ses activités le 3 janvier 1994 sous le nom de "Unité Drogues Europol" (EDU). L'EDU limitait son action à la lutte contre la drogue, mais progressivement son mandat a été étendu à d'autres domaines importants de la criminalité.
La convention établissant Europol a été signée en juillet 1995 et est entrée en vigueur le 1er octobre 1998 mais elle n'est pleinement opérationnelle que depuis juillet 1999. Europol a repris les activités de l'EDU, notamment dans les domaines du trafic de stupéfiants, des filières d'immigration, du trafic de véhicules volés, de la traite des êtres humains (y compris la pornographie enfantine), du faux monnayage et falsification d'autres moyens de paiement, du trafic de matières nucléaires et radioactives, du terrorisme et du blanchiment d'argent.
Le traité d'Amsterdam accorde à Europol différentes attributions: coordination et mise en œuvre d'actions spécifiques d'enquête menées par des services de différents États membres, développement de compétences spécialisées afin d'aider les États membres dans leurs enquêtes sur la criminalité organisée, établissement de contacts avec les magistrats et enquêteurs spécialisés dans la lutte contre la criminalité organisée.
En décembre 2001, le rôle d'Europol a été renforcé par l'extension de ses compétences à toutes les formes de criminalité internationale telles qu'elles sont mentionnées dans l'annexe à la Convention Europol. De plus, deux idées plus fondamentales ont été avancées, concernant la possibilité de conférer à Europol de réels pouvoirs d'enquête et concernant les modalités d'exercice d'un contrôle démocratique de cet office.
Voir :
Convention (Titre VIdu traité UE)
Coopération policière et judiciaire en matière pénale
Espace de liberté, sécurité et de justice
Justice et affaires intérieures (JAI)
Lutte contre le blanchiment des capitaux
Lutte contre la criminalité internationale organisée
Lutte contre la drogue
Lutte contre le terrorisme
L'idée d'un Office européen de police a été évoquée dès le Conseil européen de Luxembourg (28 et 29 juin 1991). Il a alors été envisagé de créer un nouvel organe afin de fournir une structure pour développer la coopération policière entre les États membres dans les domaines de la prévention et de la lutte contre les formes graves de criminalité internationale organisée. Prévue par le traité de Maastricht, l'Office a démarré ses activités le 3 janvier 1994 sous le nom de "Unité Drogues Europol" (EDU). L'EDU limitait son action à la lutte contre la drogue, mais progressivement son mandat a été étendu à d'autres domaines importants de la criminalité.
La convention établissant Europol a été signée en juillet 1995 et est entrée en vigueur le 1er octobre 1998 mais elle n'est pleinement opérationnelle que depuis juillet 1999. Europol a repris les activités de l'EDU, notamment dans les domaines du trafic de stupéfiants, des filières d'immigration, du trafic de véhicules volés, de la traite des êtres humains (y compris la pornographie enfantine), du faux monnayage et falsification d'autres moyens de paiement, du trafic de matières nucléaires et radioactives, du terrorisme et du blanchiment d'argent.
Le traité d'Amsterdam accorde à Europol différentes attributions: coordination et mise en œuvre d'actions spécifiques d'enquête menées par des services de différents États membres, développement de compétences spécialisées afin d'aider les États membres dans leurs enquêtes sur la criminalité organisée, établissement de contacts avec les magistrats et enquêteurs spécialisés dans la lutte contre la criminalité organisée.
En décembre 2001, le rôle d'Europol a été renforcé par l'extension de ses compétences à toutes les formes de criminalité internationale telles qu'elles sont mentionnées dans l'annexe à la Convention Europol. De plus, deux idées plus fondamentales ont été avancées, concernant la possibilité de conférer à Europol de réels pouvoirs d'enquête et concernant les modalités d'exercice d'un contrôle démocratique de cet office.
Voir :
Convention (Titre VIdu traité UE)
Coopération policière et judiciaire en matière pénale
Espace de liberté, sécurité et de justice
Justice et affaires intérieures (JAI)
Lutte contre le blanchiment des capitaux
Lutte contre la criminalité internationale organisée
Lutte contre la drogue
Lutte contre le terrorisme
© European Communities, 1995-2004
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