Cart (0)Free Online Dictionary
Espace Schengen
| Wikipédia Français |  Download this dictionary |
Convention de Schengen
La convention de Schengen prévoit la suppression des contrôles d'identité aux frontières entre les pays signataires. Le territoire sans frontière ainsi créé est communément appelé « espace Schengen » (du nom du village luxembourgeois de Schengen, tripoint frontalier entre l'Allemagne, le Luxembourg (le Bénélux) et la France, au bord de la Moselle, où l’accord (entre ces cinq États) a été signé en ). Si la première convention de Schengen date de 1985, l'espace Schengen a été institutionnalisé à l'échelle européenne par le traité d'Amsterdam de 1997 (art.2). Le traité de Lisbonne, en cours de ratification, modifie les règles juridiques concernant l'espace Schengen, en renforçant la notion d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Celui-ci fait intervenir davantage de coopération policière et judiciaire, et vise à une mise en commun des politiques de visas, d'asile et d'immigration, notamment par le remplacement de la méthode intergouvernementale par la méthode communautaire.
| Pour la suite, voir Wikipédia.org… |
© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU
| EUROJARGON - français | Download this dictionary |
Espace Schengen (= les États Schengen)
En 1985, cinq pays de l'Union européenne (l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) sont convenus de supprimer les contrôles d'identité aux frontières qui leur sont communes. Cet accord a créé un territoire sans frontières intérieures, communément appelé Espace Schengen (du nom de la ville luxembourgeoise où l'accord a été signé).
Les pays signataires ont institué une politique commune en matière de visas pour l'Espace Schengen et sont convenus d'établir des contrôles efficaces aux frontières extérieures. Des contrôles aux frontières intérieures peuvent être décidés pour une durée limitée s'ils s'avèrent nécessaires au maintien de l'ordre public ou de la sécurité nationale.
L'Espace Schengen s'est peu à peu étendu, jusqu'à inclure tous les pays de l'Union européenne, plus l'Islande et la Norvège; l'accord fait aujourd'hui partie intégrante des traités de l'Union. L'Irlande et le Royaume-Uni ne participent toutefois pas aux accords sur les contrôles frontaliers et les visas. Pour plus d'informations sur ce sujet.
Les citoyens des États signataires de l'accord n'ont pas besoin de visa pour voyager à l'intérieur de l'Espace Schengen. De plus, les citoyens des États tiers qui disposent d'un visa pour entrer dans l'un des pays de l'Espace Schengen peuvent automatiquement circuler librement à l'intérieur de cet Espace, exception faite de l'Irlande et du Royaume-Uni.
Les pays signataires ont institué une politique commune en matière de visas pour l'Espace Schengen et sont convenus d'établir des contrôles efficaces aux frontières extérieures. Des contrôles aux frontières intérieures peuvent être décidés pour une durée limitée s'ils s'avèrent nécessaires au maintien de l'ordre public ou de la sécurité nationale.
L'Espace Schengen s'est peu à peu étendu, jusqu'à inclure tous les pays de l'Union européenne, plus l'Islande et la Norvège; l'accord fait aujourd'hui partie intégrante des traités de l'Union. L'Irlande et le Royaume-Uni ne participent toutefois pas aux accords sur les contrôles frontaliers et les visas. Pour plus d'informations sur ce sujet.
Les citoyens des États signataires de l'accord n'ont pas besoin de visa pour voyager à l'intérieur de l'Espace Schengen. De plus, les citoyens des États tiers qui disposent d'un visa pour entrer dans l'un des pays de l'Espace Schengen peuvent automatiquement circuler librement à l'intérieur de cet Espace, exception faite de l'Irlande et du Royaume-Uni.
© European Communities, 1995-2004
| Espace Schengen in French
You think you have ethics...
Take the survey NOW!