Droit de reproduction

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Dictionnaire juridique et contractuel des affaires et projetsTéléchargez ce dictionnaire
Droit de reproduction
  Droit exclusif de l'auteur (ou de ses ayants droit pendant les soixante-dix années suivant sa mort) d'autoriser la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés permettant de la communiquer au public de manière indirecte, et notamment par photocopie, imprimerie, dessin, photographie, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique. Voir également   Droit d'auteur,   monopole d'exploitation sur une oeuvre Droit de représentation 

Copyright 2002-2006 Albert-Jean Darmon - Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.

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