Droit de représentation

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Droit de représentation
  En vertu du droit d'auteur, l'auteur d'une œuvre de l'esprit (ou ses ayants droit pendant les soixante-dix ans suivant sa mort) a seul le pouvoir d'en autoriser la représentation, qui consiste en la communication au public par tous procédés : récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation ou projection publique, transmission dans un lieu public, télédiffusion. Voir également   Droit d'auteurMonopole d'exploitation sur une oeuvreDroit de reproduction

Copyright 2002-2006 Albert-Jean Darmon - Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.

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