Droit d'auteur

Le droit d'auteur, en France se décompose en deux parties : les droits moraux et les droits patrimoniaux. Juridiquement, il forme une catégorie autonome de droits patrimoniaux, car il n'est ni un droit réel portant sur une chose, ni un droit de créance exercé à l'encontre d'un débiteur.
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  En droit français, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Il suffit pour cela que son œuvre soit originale. Ce droit ne nécessite aucune formalité de dépôt mais il est prudent de se ménager la preuve de la date de la création. Les droits d'auteur sont de nature morale et de nature patrimoniale. Code de la propriété intellectuelle art L 111-1 à L 112-4. Voir également  Monopole d'exploitation sur une oeuvre,  Droit de représentation,  droit de reproduction,  action en contrefaçon,  oeuvre collective,oeuvre de collaboration,  oeuvre de commande,  oeuvre composite - oeuvre dérivée,  Droits voisins,  dessins et modèles