Dommages immatériels consécutifs Consequential damages
Désigne
les dommages immatériels tels que manques à gagner, perte de contrat,
perte de profit, perte d'exploitation etc… qui sont la conséquence
directe d'un dommage matériel.
La pratique des
renonciations réciproques à recours pour les dommages immatériels
consécutifs qui était autrefois très largement admise dans la
construction industrielle ou entre gros industriels est actuellement quelques fois remise en cause par
certains industriels.
Voir
également
Dommages immatériels non consécutifs
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Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.