Dommages immatériels consécutifs Consequential damages

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Dictionnaire juridique et contractuel des affaires et projetsTéléchargez ce dictionnaire
Dommages immatériels consécutifs Consequential damages
  Désigne les dommages immatériels tels que manques à gagner, perte de contrat, perte de profit, perte d'exploitation etc… qui sont la conséquence directe d'un dommage matériel. La pratique des renonciations réciproques à recours pour les dommages immatériels consécutifs qui était autrefois très largement admise dans la construction industrielle ou entre gros industriels est actuellement quelques fois remise en cause par certains industriels. Voir également    Dommages immatériels non consécutifs

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