Dommages aux existants
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Dictionnaire juridique et contractuel des affaires et projets
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Dommages aux existants
Désigne les dommages occasionnés aux biens du
maître d'ouvrage
situés autour de l'ouvrage qui fait l'objet du projet confié au
maître d'œuvre
. Voir également
assurance tous risques chantier
,
dommages immatériels consécutifs
Copyright 2002-2006 Albert-Jean Darmon -
Lawperationnel
Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.
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