Domaine public

Cette page d’ répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.  On appelle domaine public l'ensemble des « biens non susceptibles d'appropriation privée »
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n. public domain, creative works that are available for public use because they are not copyrighted or patented

Public Domain

(Edition)
Création intellectuelle ou artistique libre de droits. La qualification de domaine public peut être acquise soit par l'extinction des droits une fois écoulée la période légale après le décès du créateur (50 ans hors période de guerre habituellement, avec une pression à la hausse venant des USA), soit par déclaration explicite du titulaire des droits renonçant à ceux-ci et plaçant la création dans le domaine public. Equivalent anglais: "public domain", "PD".
Comparer avec abandonware, Open Source.

bienes del dominio público