dollar, monnaie nationale et courante aux Etats-Unis et au Canada, unité de devise
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ancien français, le mot « dol » était un mot couramment employé, qui avait le sens de "souffrance", souvent plus psychologique que physique. On retrouve cette même racine dans le mot actuel « condoléances » qui désigne donc étymologiquement une empathie, le fait de souffrir ensemble ; la racine a donné également le mot « douleur »En
droit, un
dol est une manœuvre déloyale prise dans le but d'amener quelqu'un à conclure un
contrat à des conditions désavantageuses. Le dol fait partie des
vices du consentement (voir également
dol général)
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On dénomme dol, l'ensemble des agissements trompeurs qui ont entraîné le consentement qu'une des parties à un contrat n'aurait pas donné, si elle n'avait pas été l'objet de ces manoeuvres. Le dol suppose à la fois, de la part de l'auteur des manoeuvres, une volonté de nuire et, pour la personne qui en a été l'objet , un résultat qui lui a été préjudiciable et qui justifie qu'elle obtienne l'
annulation du contrat fondée sur le fait que son consentement a été
vicié.
Textes
Code civil art. 1116, 1255, 1353, 1967,
Code des assur. art.L121-3, L113-8.
Bibliographie
Ghafourian (A.), Faute lourde, faute inexcusable et dol en droit français , étude jurisprudentielle , thèse Paris II, 1977.
Guyénot (J.), La Suggestion et la captation en matière de libéralités dans leurs rapports avec la notion de dol, Paris, Sirey, 1964.
R. Libchaber, les effets de la réticence et de l’erreur provoquée sur la validité du contrat, Note sous Civ.3, 21 février 2001, Bull. 2001, III, n° 20, p. 17 , Répertoire du notariat Defrénois, 2001, n 11, p.703.
Mokri (H. A.), Les conditions de l'invalidité des actes juridiques pour cause de dol en droit français et en droit suisse., Genève, éd. Coopérative d'Imprimerie,1956.
Agissements
intentionnels, constitutifs d'un
vice du consentement, visant à induire son partenaire contractuel en
erreur pour le déterminer à contracter.
Le
dol peut se matérialiser par des manoeuvres telles que la dissimulation
d'informations ou le mensonge. Le simple silence sur des informations
essentielles peut également être sanctionné. On parle alors de
réticence dolosive.
Pour
que le dol soit sanctionné, les agissements dolosifs doivent avoir
provoqué une erreur d'appréciation du co-contractant telle que sans elle
il n'aurait pas contracté.
Le
dol doit être distingué de l'erreur, qui elle aussi vicie le
consentement et fonde également la nullité du contrat, en ce qu'il agi
comme circonstance aggravante (possibilité d'obtenir des
dommages et intérêts).
Voir
également
Cause,
bonne foi
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