Personnes
physiques ou morales qui gèrent, dirigent et/ou représentent une
société commerciale.
La
notion de dirigeant recouvre à la fois les organes de gestion (gérant
dans les SNC, SCS, SCA, SARL, conseil d'administration, président du
conseil d'administration, directeurs généraux dans les SA) et les
représentant légaux (gérant dans les SNC,SCS,SCA, SARL, président du
conseil d'administration, directeurs généraux dans les SA) d'une
société.
Le
conseil de surveillance en revanche ne peut être considéré comme un
organe de direction.
Les
dirigeants sont des mandataires sociaux dont le statut est inassimilable
à celui d'un salarié (ils ne bénéficient pas de la protection du code
du travail, notamment en matière de
rémunération ou de licenciement).
A
l'égard des tiers, ils ont le pouvoir d'engager la société, en principe
dans la limite de l'objet social.
Dans
leurs rapports avec les associés ou actionnaires, ils sont tenus de
respecter les clauses statutaires limitant leurs pouvoirs.
Ils
engagent leur responsabilité civil pour les dommages causés à la
société, aux associés ou actionnaires et aux tiers par leurs délits et
quasi délits (faute de gestion détachable de leurs fonctions, violation
des statuts, infractions aux dispositions législatives et
réglementaires).
Ils
peuvent être responsables pénalement pour leurs infractions personnelles
(
Abus de biens sociaux, fraude fiscale etc.) ou du fait des infractions
commises par des préposés (responsabilité du chef d'entreprise).
De
même, ils peuvent voir leur responsabilité engagée au titre du passif
social (
comblement de passif) ou fiscal (voir
responsabilité fiscale des dirigeants) de la société.
Voir
également
Dirigeants de fait
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Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.