detention
n.
détention; empêchement, retard; attachement, retenue
Détention
Le détenteur est celui qui,en exécution d'un contrat , conserve un
bien pour le compte d'autrui,
propriétaire ou
possesseur .Le
locataire,le
dépositaire, le
séquestre, le
mandataire et le
créancier gagiste figurent parmi les détenteurs.
Textes
Code civil, art. 2228, 2236, 2283, .
Bibliographie
Trigeaud ( J.-M.), La possession des biens immobiliers , nature et fondement, thèse Paris II, 1979.
Pothier (R.-J.),Oeuvres complètes. Tome 15, Traités de la possession, de la prescription, Paris, éd. Chez Thomine et Fortic, 1821.
Rusconi (B.), L'Action pétitoire fondée sur la possession. Etude des articles 934 et 936 du Code civil suisse, Lausanne, éd. Roth et Sauter, 1958.
© 2004
Serge Braudo, Retired Judge of the Court of Appeals of Versailles (France)
detention
detention [dN'tenGBn] n
(a)détention f (en prison);
detention without trial, (of political activist) détention arbitraire;
Mil six week's detention, six semaines de prison;
Mil detention barracks, locaux mpl disciplinaires;
detention centre, (for young persons) maison f de redressement;
Jur detention order, ordre m de détention;
(b)Sch retenue f;
to give a boy detention, consigner un élève;
to be in detention, être consigné ou en retenue;
(c)Nau arrêt m (d'un navire);
(d)Jur détention f (d'une somme due etc).
Détention
maintien officiel d'un envoi, éventuellement en isolement, pour motif phytosanitaire.
detention
détention
音標:[detA~sjC~]
n.f.持有
[法]佔據,佔有
拘押,拘留,監禁
n.f. 佔有,佔據,持有;拘押,拘留,監禁
專業辭典
n.f.
【法律】佔據,佔有:~d'armes持有武器
近義詞
emprisonnement, enfermement, incarcération, possession
détention
音標:[detA~sjC~]
n.f.持有
[法]佔據,佔有
拘押,拘留,監禁
n.f. 佔有,佔據,持有;拘押,拘留,監禁
專業辭典
n.f.
【法律】佔據,佔有:~d'armes持有武器
近義詞
emprisonnement, enfermement, incarcération, possession